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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 février 2014 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 juin 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée...

27-03 Eaux. Travaux. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Pour les Chambaran sans Center Parcs a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans l'instance n° 1305612, d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Isère a délivré au Syndicat intercommunal des eaux de la Galaure un récépissé de sa déclaration en application du II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement au titre de travaux, assorti de prescriptions techniques spécifiques. Par un jugement nos 1304684, 1305612 du 7 octobre 2014, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... F...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les deux arrêtés du 7 mai 2015 par lesquels le préfet de l'Isère, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et, d'autre part, l'a placé en rétention administrative et de mettre à la charge de l'Etat au profit de son conseil une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de...

36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. 36-10-03 Fonctionnaires et... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juillet 2013 par lequel le président du centre communal d'action sociale de la ville de Lyon l'a mise à la retraite d'office pour invalidité et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 35 euros au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative et la somme de 1...

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 36-07-01-04 Fonctionnaires et agents... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2015 par lequel le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a mis fin à son détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier de l'agglomération de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 octobre 2014 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, ou, à titre subsidiaire, de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2015 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer sous astreinte une carte de séjour temporaire...