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475 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 17 novembre 2020, 16LY04382

...M. Hervé DROUET... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 janvier 2016 par laquelle le chef du service de police aux frontières de Lyon-Saint-Exupéry lui a refusé l'entrée sur le territoire français, d'enjoindre à l'administration de lui restituer son passeport français et sa carte nationale d'identité française et de mettre à la charge de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY00826

...M. Hervé DROUET... 63-02 Sports et jeux. Casinos. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 octobre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un agrément en qualité de directeur responsable de casino, la décision du 28 février 2017 du ministre rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du 7 octobre 2016 et l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le ministre de l'intérieur a retiré son agrément en qualit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01029

...M. Hervé DROUET... 61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0170234 du 14 avril 2014 d'un montant de 998 euros, n° 0170235 du 14 avril 2014 d'un montant de 1 996 euros, n° 0175707 du 22 avril 2014 d'un montant de 2 994 euros, n° 0181801 du 28 avril 2014 d'un montant de 3 992 euros, n° 0185537 du 29 avril 2014 d'un montant de 998 euros, n° 0194622 du 13 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01030

...M. Hervé DROUET... 61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0409536 du 16 septembre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0409538 du 7 octobre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0452250 du 16 septembre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0452298 du 7 octobre 2016 d'un montant de 998 euros, n° 0452302 du 7 octobre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01032

...M. Hervé DROUET... 61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0497558 du 28 octobre 2016 d'un montant de 998 euros, n° 0497559 du 28 octobre d'un montant de 998 euros, n° 0497589 du 28 octobre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0497743 du 28 octobre 2016 d'un montant de 3 992 euros et n° 0701864 du 2 novembre 2016 d'un montant de 998 euros, émis à son...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01033

...M. Hervé DROUET... 61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0116285 du 10 février 2015 d'un montant de 998 euros, n° 0132242 du 2 mars 2015 d'un montant de 2 994 euros, n° 0132220 du 2 mars 2015 d'un montant de 1 996 euros, n° 0132210 du 2 mars 2015 d'un montant de 998 euros, n° 0142809 du 16 mars 2015 d'un montant de 998 euros, n° 0100237 du 23 janvier...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01034

...M. Hervé DROUET... 61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n°0818894 du 6 janvier 2017 d'un montant de 1 996 euros et la lettre de relance du 27 février 2017, n° 0818908 du 6 janvier 2017 d'un montant de 1 996 euros et la lettre de relance du 27 février 2017, n° 0829288 du 10 janvier 2017 d'un montant de 1 996 euros et la lettre de relance du 6 mars 2017, n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 20LY00547

...M. Hervé DROUET... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2019 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1907223 du 31 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 20LY00694

...M. Hervé DROUET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre sous astreinte au préfet de la Savoie, à titre principal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 20LY00763

...M. Hervé DROUET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de lui délivrer...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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