Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Herve DROUET dans la jurisprudence francophone

476 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 13 avril 2021, 17LY02768

60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... F... et Mme A... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble à leur verser diverses sommes, avec intérêts au taux légal à compter de la date de la demande préalable, au titre de manquements lors de la prise en charge de M. F... à compter du 5 octobre 2007, de désigner un expert aux fins d'évaluer les besoins...

France | 13/04/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 17 novembre 2020, 16LY04382

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 janvier 2016 par laquelle le chef du service de police aux frontières de Lyon-Saint-Exupéry lui a refusé l'entrée sur le territoire français, d'enjoindre à l'administration de lui restituer son passeport français et sa carte nationale d'identité française et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...

France | 17/11/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY00826

63-02 Sports et jeux. Casinos. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 octobre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un agrément en qualité de directeur responsable de casino, la décision du 28 février 2017 du ministre rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du 7 octobre 2016 et l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le ministre de l'intérieur a retiré son agrément en qualité d'employé de jeux et son...

France | 25/08/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01029

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0170234 du 14 avril 2014 d'un montant de 998 euros, n° 0170235 du 14 avril 2014 d'un montant de 1 996 euros, n° 0175707 du 22 avril 2014 d'un montant de 2 994 euros, n° 0181801 du 28 avril 2014 d'un montant de 3 992 euros, n° 0185537 du 29 avril 2014 d'un montant de 998 euros, n° 0194622 du 13 mai 2014 d'un montant...

France | 25/08/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01030

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0409536 du 16 septembre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0409538 du 7 octobre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0452250 du 16 septembre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0452298 du 7 octobre 2016 d'un montant de 998 euros, n° 0452302 du 7 octobre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0452438 du 7 octobre...

France | 25/08/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01032

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0497558 du 28 octobre 2016 d'un montant de 998 euros, n° 0497559 du 28 octobre d'un montant de 998 euros, n° 0497589 du 28 octobre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0497743 du 28 octobre 2016 d'un montant de 3 992 euros et n° 0701864 du 2 novembre 2016 d'un montant de 998 euros, émis à son encontre par le...

France | 25/08/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01033

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0116285 du 10 février 2015 d'un montant de 998 euros, n° 0132242 du 2 mars 2015 d'un montant de 2 994 euros, n° 0132220 du 2 mars 2015 d'un montant de 1 996 euros, n° 0132210 du 2 mars 2015 d'un montant de 998 euros, n° 0142809 du 16 mars 2015 d'un montant de 998 euros, n° 0100237 du 23 janvier 2015 d'un montant de...

France | 25/08/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01034

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n°0818894 du 6 janvier 2017 d'un montant de 1 996 euros et la lettre de relance du 27 février 2017, n° 0818908 du 6 janvier 2017 d'un montant de 1 996 euros et la lettre de relance du 27 février 2017, n° 0829288 du 10 janvier 2017 d'un montant de 1 996 euros et la lettre de relance du 6 mars 2017, n° 0829330 du 10...

France | 25/08/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 20LY00547

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2019 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1907223 du 31 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2020...

France | 25/08/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 20LY00694

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre sous astreinte au préfet de la Savoie, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence d'un an...

France | 25/08/2020 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award