Recherche de qui ont été rapportées par M. Herve DROUET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 13 avril 2021, 17LY02768
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... F... et Mme A... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble à leur verser diverses sommes, avec intérêts au taux légal à compter de la date de la demande préalable, au titre de manquements lors de la prise en charge de M. F... à compter du 5 octobre 2007, de désigner un expert aux fins d'évaluer les besoins...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 17 novembre 2020, 16LY04382
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 janvier 2016 par laquelle le chef du service de police aux frontières de Lyon-Saint-Exupéry lui a refusé l'entrée sur le territoire français, d'enjoindre à l'administration de lui restituer son passeport français et sa carte nationale d'identité française et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY00826
63-02 Sports et jeux. Casinos. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 octobre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un agrément en qualité de directeur responsable de casino, la décision du 28 février 2017 du ministre rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du 7 octobre 2016 et l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le ministre de l'intérieur a retiré son agrément en qualité d'employé de jeux et son...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01029
61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0170234 du 14 avril 2014 d'un montant de 998 euros, n° 0170235 du 14 avril 2014 d'un montant de 1 996 euros, n° 0175707 du 22 avril 2014 d'un montant de 2 994 euros, n° 0181801 du 28 avril 2014 d'un montant de 3 992 euros, n° 0185537 du 29 avril 2014 d'un montant de 998 euros, n° 0194622 du 13 mai 2014 d'un montant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01030
61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0409536 du 16 septembre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0409538 du 7 octobre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0452250 du 16 septembre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0452298 du 7 octobre 2016 d'un montant de 998 euros, n° 0452302 du 7 octobre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0452438 du 7 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01032
61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0497558 du 28 octobre 2016 d'un montant de 998 euros, n° 0497559 du 28 octobre d'un montant de 998 euros, n° 0497589 du 28 octobre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0497743 du 28 octobre 2016 d'un montant de 3 992 euros et n° 0701864 du 2 novembre 2016 d'un montant de 998 euros, émis à son encontre par le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01033
61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0116285 du 10 février 2015 d'un montant de 998 euros, n° 0132242 du 2 mars 2015 d'un montant de 2 994 euros, n° 0132220 du 2 mars 2015 d'un montant de 1 996 euros, n° 0132210 du 2 mars 2015 d'un montant de 998 euros, n° 0142809 du 16 mars 2015 d'un montant de 998 euros, n° 0100237 du 23 janvier 2015 d'un montant de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01034
61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n°0818894 du 6 janvier 2017 d'un montant de 1 996 euros et la lettre de relance du 27 février 2017, n° 0818908 du 6 janvier 2017 d'un montant de 1 996 euros et la lettre de relance du 27 février 2017, n° 0829288 du 10 janvier 2017 d'un montant de 1 996 euros et la lettre de relance du 6 mars 2017, n° 0829330 du 10...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 20LY00547
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2019 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1907223 du 31 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 20LY00694
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre sous astreinte au préfet de la Savoie, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence d'un an...
