Recherche de qui ont été rapportées par M. Guillaume Larrive dans la jurisprudence francophone

...M. Guillaume Larrivé...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le maire d'Osny a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment comprenant quatre logements, l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire d'Osny a retiré le permis de construire tacite dont il est titulaire, ainsi que l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le maire d'Osny a rectifié son arrêté du 31 mars 2021, et d'enjoindre au maire d'Osny de lui délivrer un certificat...

...M. Guillaume Larrivé...Vu la procédure suivante : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 décembre 2017 par lequel le maire de Sainte-Agnès a autorisé Mme A... F... et M. E... C... à construire une maison individuelle d'habitation, une piscine et un garage. Par un jugement n° 1800655 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Par une décision n° 448001, 448422 du 23 décembre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé ce jugement et renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Nice. Par un...

...M. Guillaume Larrivé...Vu la procédure suivante : M. F... G..., Mme D... G..., M. E... G... et Mme A... G... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le maire de Verrières-le-Buisson a accordé un permis de construire à M. B... C... en vue de la construction d'un logement sur trois niveaux et d'une piscine, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Par une ordonnance n° 2110239 du 3 octobre 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire...

...M. Guillaume Larrivé...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 14 décembre 2022 portant inscription aux tableaux d'avancement aux deux échelons spéciaux de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche IGESR pour l'année 2023, relatif à l'accès au deuxième échelon spécial du grade de première classe d'inspecteur général de l'éducation, des sports et...

01-03-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONTRADICTOIRE. -... ...M. Guillaume Larrivé...Vu la procédure suivante : La société en nom collectif Bobigny Indépendance a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 août 2020 par laquelle le maire de Bobigny a retiré le permis de construire que celui-ci lui avait attribué le 11 mars 2020 en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comprenant un hôtel, des commerces, une résidence intergénérationnelle et des logements collectifs...

...M. Guillaume Larrivé...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Mas-Cosy a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire d'Eze a accordé à la société à responsabilité limitée Prestigimo le permis de construire deux villas et deux piscines, après démolition de la maison existante, ainsi que de la décision du 22 juillet 2022 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2204467 du 5 octobre 2022, le juge des référés du...

...M. Guillaume Larrivé...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a, sur son recours préalable, confirmé les décisions de la caisse d'allocations familiales du Gard lui réclamant le remboursement de trop-perçus au titre du revenu de solidarité active, d'un montant de 8 380,86 euros pour la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2020 et d'un montant de 904 euros pour la période du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020, et, d'autre part, de le...

...M. Guillaume Larrivé...Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Les Orchidées a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler pour excès de pouvoir, en premier lieu, l'acte du 23 mai 2017 par lequel, sur délégation du préfet de Mayotte, le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien ARS OI a enregistré comme complet le dossier de demande de licence pour la création d'une officine de pharmacie présentée par Mme B... et classant ce dossier en première position des dossiers enregistrés, en deuxième lieu, la décision du 11...

...M. Guillaume Larrivé...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière SCI MB Immo a demandé au tribunal administratif de Versailles, par deux requêtes distinctes, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Evry a rejeté sa demande du 31 mai 2017 tendant à lui verser la somme de 3 336 975 euros, assortie des intérêts au taux légal, avec capitalisation, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de l'exercice illégal de son droit de préemption par la commune d'Evry sur un bien dont elle était propriétaire et de condamner la commune d'Evry à lui...

04-02-06 AIDE SOCIALE. - DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. - REVENU MINIMUM D'INSERTION RMI. - CONVENTION DE PUP ART. L. 332-11-3 DU CODE... ...M. Guillaume Larrivé...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Massonex a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler ou de résilier la convention de projet urbain partenarial conclue le 3 octobre 2018 entre la communauté de communes du pays de Gex, aux droits de laquelle est venue la communauté d'agglomération du pays de Gex, et la société en nom collectif Eurocommercial Properties Taverny. Par un jugement n° 1809106 du 26 juin 2020, le...