La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Gerard POITREAU - page 3

335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...M. Gérard POITREAU...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2013, présentée pour M. D...B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300558 du 8 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or du 5 février 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel il...

335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...M. Gérard POITREAU...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2013, présentée pour Mme B...C...épouseD..., domiciliée ... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300559 du 8 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or du 5 février 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays à destination...

60-01-02-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. Gérard POITREAU...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 25 juillet 2012 et 19 juillet 2013, présentés pour Mme C...B...et M. A... B..., domiciliés Les Grands Champs, Chalet Cliff à Allemont 38114 ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902520 du 1er juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité de 4 136 876 euros en réparation...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Gérard POITREAU...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nîmes n° 1001310 du 3 novembre 2011 en tant, d'une part, qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit ordonné un complément d'expertise ou une contre-expertise et, d'autre part, qu'il a limité à la somme...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. Gérard POITREAU...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour la commune d'Allemont ; La commune d'Allemont demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901533 du 12 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser la somme de 9 667,01 euros à Mme A... en réparation de ses préjudices et la somme de 6 445,19 euros à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Grenoble en remboursement de ses débours ; 2° à titre principal, de rejeter les conclusions indemnitaires présentées par Mme A... et la...

65-02-01 Transports. Transports routiers. Transports en commun de voyageurs. ... ...M. Gérard POITREAU...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201880 du 21 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Bourgogne du 23 juillet 2012 refusant de lui délivrer l'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de personnes ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre...

60-02-015 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. Gérard POITREAU...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102736 du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université Jean Moulin Lyon 3 à lui verser la somme de 144 000 euros avec capitalisation des intérêts en réparation du préjudice que lui a causé la délibération du jury du...

18-04-02-08 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...M. Gérard POITREAU...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2013, présentée pour le département de la Drôme représenté par le président du conseil général en exercice ; Le département de la Drôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106317 du 14 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser les sommes de 2 000 et 6 000 euros en réparation des préjudices de Mme B... et de ses deux enfants ; 2° de rejeter la...

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Gérard POITREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 novembre 2011, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nîmes n° 1000713 du 16 septembre 2011 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Gérard POITREAU...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A... B...C..., domicilié... ; M. B...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900184 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Avignon à lui verser une somme de 25 000 euros avec intérêts au taux légal en réparation de ses...