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...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION REGIONALE DES CHASSEURS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, dont le siège est situé 82 rue Ferdinand Lechevallier à Yvetot 76190, par Me Tosoni, avocat ; l'ASSOCIATION REGIONALE DES CHASSEURS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rouen n° 0602482 du 12 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Eure refusant de lui appliquer le droit de préférence pour...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Douez, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804602 du 21 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 2 et 5 mai 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ayant procédé à des retraits de points sur son permis de conduire, et à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sukru A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900374 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme en date du 12 janvier 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'inexécution de cette...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 28 septembre 2009, présentée pour M. Alexandre A, demeurant ..., par Me Beckelynck, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807487 du 16 juillet 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 4 avril 2005, 19 juillet 2005, 25 juillet 2007 et 4 avril 2008, mentionnées dans...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 14 avril 2010, présentée pour Mme Augustine A née B, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A née B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903124 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 26 octobre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original les 7 septembre 2009 et 16 février 2010, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Amrane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801175 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ayant procédé à des retraits de points sur son permis de...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Kadiatou A née B, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A née B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902862 du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 14 septembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée en cas...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Denecker, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0803200-0803201 du 3 novembre 2009 par lequel le vice-président désigné du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales des 18 mars 2005 et 10 juin 2006 lui retirant respectivement un et trois points de son permis de conduire et l'a condamn...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 21 décembre 2009, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant ..., par la SELARL Noël, Gosselin Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802455 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Eure en date du 24 juin 2008 portant expulsion du territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet de l'Eure ; Il soutient...

...M. Gérard Gayet...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 25 janvier 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Feldman, Eyrolles ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905287 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 16 juillet 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant...