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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 12 avril 2011, 09LY02545
68-01-01-01-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2009, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600732 en date du 10 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du Conseil municipal de Crolles Isère du 22 décembre 2005 approuvant la révision simplifiée du plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 12 avril 2011, 09LY02777
68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. ... ...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DES PAYSAGES EXCEPTIONNELS DU MEZENC dont le siège est Résidence Les Balcons du Mézenc - Les Etables 43150, Mme Muriel C et M. Peter-Etienne C, domiciliés Lieu..., M. Clément G, domicilié ..., Mme Lucile A, domiciliée ..., M. Patrick D, domicilié ..., M. Michel E, domicilié ..., Mme Nadine I, domiciliée à ... ; M. Jean-Pierre B, domicilié ... à ... ; Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 12 avril 2011, 10LY00812
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010, présentée pour M. Dominique A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'une part, d'annuler le jugement n° 0901034 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 février 2010, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 décembre 2008, par laquelle le conseil municipal de Rochefort-Montagne Puy de Dôme a approuvé la révision simplifiée n° 1 du plan...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 12 avril 2011, 10LY00927
68-01-002 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Dispositions communes à différents documents... ...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2010, présentée pour M. Jacques-Pierre A et M. Eric A, domiciliés ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-8056 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tenant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 21 juin 2007 approuvant la carte communale de Saint-Pons de la délibération du conseil municipal de Saint-Pons du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 09LY00750
135-02-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. BIENS DE LA COMMUNE. - 135-02-02 Un terrain appartenant à une commune qui a fait l'objet... ...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE ROND POINT DES PISTES 1 et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE ROND POINT DES PISTES 3, représentés par leur syndic la société Val d'Isère agence dont le siège est BP 254 à Val d'Isère cedex 73157 ; Les syndicats de copropriétaires demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701992 en date du 29 janvier 2009...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 10LY01570
54-07-01-03-02-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Actes indivisibles.... ...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour M. Eric A, domicilié ..., Mme Isabelle A épouse B, domiciliée ..., Monsieur Sylvain C, représenté par son père M. François C, domicilié ..., et le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE TZAMBRON dont le siège est à Marsaz à Ville-la-Grand 74100 ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702188 en date du 7 mai 2010 du Tribuna1 administratif de Grenoble en tant...
...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2009, présentée pour M. Robert A, domicilié ... et M. Pierre B domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800737 en date du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal des Estables Haute Loire du 7 mars 2008 en tant qu'elle approuve le plan local d'urbanisme PLU ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 2 000 euros sur...
...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA CONSERVATION DU CADRE DE VIE DES COTARINS, dont le siège est ... et Mme Delphine A, domiciliée ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6179 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 septembre 2005 du conseil municipal des Côtes d'Arey Isère approuvant le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de...
...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010, présentée pour M. et Mme B domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1907 en date du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Chaudes-Aigues Cantal du 8 septembre 2008 approuvant une modification du plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° à titre subsidiaire d'ordonner une expertise afin de déterminer le coût du projet de déviation comportant la...
...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2010, présentée pour la SARL DRIVING DEVELOPMENT, représentée par son gérant M. A dont le siège est Aérodrome de Moulins-Montbeugny à Montbeugny 03340 ; La société demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 09-1800 en date du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de la Fédération Allier Nature, annulé les permis d'aménager délivrés le 17 juillet 2008 à M. Olivier A respectivement par le maire de Montbeugny et par le maire de Toulon-sur-Allier, et de mettre...
