Recherche de qui ont été rapportées par M. Gerard DORE dans la jurisprudence francophone
| ...M. Gérard DORE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2001 sous le n° 01BX01323, présentée pour Mme Anne-Marie X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de taxes d'urbanisme et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées en vertu d'un titre exécutoire du 24 novembre 1999 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° d'ordonner le sursis à exécution du jugement ; Vu le jugement attaqué ; Vu l'ordonnance en date du 2 septembre 2005 fixant au 3 octobre...
...M. Gérard DORE...R19
...M. Gérard DORE...Vu la requête enregistrée au greffe le 26 mars 2002, présentée par M. X, demeurant ..., et le mémoire enregistré le 28 juillet 2003 ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 98 4192 du 31 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle à hauteur de 171 064 F 26 078,54 euros de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui lui a été réclamée au titre de l'année 1993, de prononcer la décharge de l'imposition contestée et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 500 euros au titre de l'article...
...M. Gérard DORE...Vu la requête enregistrée le 10 mai 2001, présentée pour la SA DOMAINE CLARENCE DILLON, ayant son siège social ... de Serbie 75008 Paris, par Me Z..., avocat, et le mémoire de communication de pièces enregistré le 8 août 2001 ; La SA DOMAINE CLARENCE DILLON demande à la cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 96 978 - 96 979 du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de retenues à la source qui lui ont été réclamées au titre des années...
...M. Gérard DORE...Vu la requête enregistrée le 30 août 2001, présentée par M. X, demeurant ..., et les mémoires complémentaires enregistrés les 7 juin 2002, 27 octobre 2003 et 21 janvier, 7, 2 et 24 mars et 15 avril 2004 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98 685 du 21 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises en recouvrement le 29 février 1996 auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge desdites...
...M. Gérard DORE...Vu l'ordonnance, enregistrée le 3 octobre 2001, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement de la requête présentée le 5 juillet 2001 au tribunal administratif de Bordeaux par M. X, demeurant ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 98 1519 du 12 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à payer à la caisse de mutualité sociale agricole du Lot-et-Garonne une somme de 8060 F à titre de reversement d'un indu d'aide personnalisée au logement au titre de...
...M. Gérard DORE...Vu la requête enregistrée le 15 novembre 2001, présentée pour M. X, demeurant ..., et les mémoires enregistrés les 13 décembre 2001, 11 avril et 2 juillet 2002 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00 1113 du 2 août 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la caisse des dépôts et consignations à lui verser une somme de 200 000 F ; 2° de condamner la caisse des dépôts et consignations à lui verser une somme de 200 000 F ensuite chiffrée à 30 489 euros en réparation du préjudice subi du fait de sa mise...
...M. Gérard DORE...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2002, présentée par M. Pascal X, demeurant ..., et le mémoire complémentaire enregistré le 29 octobre 2002 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00 1822 du 23 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a effectué une retenue sur son traitement de novembre 1999 pour absence de service fait ; 2° de faire droit à sa demande d'annulation de ladite décision et de rétablissement de son traitement ; 3° de...
...M. Gérard DORE...Vu la requête enregistrée le 8 juin 2001, présentée pour la REGION REUNION, ayant son siège à Saint Denis de la Réunion, par Me X..., avocat, et les mémoires enregistrés les 5 novembre 2001 et 3 juin 2002 ; La REGION REUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99 1127 du 22 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé le titre de recette émis le 13 mars 1998 par le payeur général à l'encontre de la SNC Cilaos Loc 2, pour avoir paiement d'un reversement de subvention à hauteur de 82 000 F ; 2° de rejeter la demande de la SNC...
...M. Gérard DORE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2001, présentée par Mme X, demeurant aux ..., et le mémoire complémentaire enregistré le 17 octobre 2001, présenté par Me Pichon, avocat, pour la requérante ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98 320 du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande du 14 avril 1998 tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mars 1998 par laquelle la chambre de métiers de la Haute-Vienne lui a refusé une indemnité de licenciement ; 2° d'annuler la décision du 13 mars 1998 ; 3° de condamner la...
