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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Georges GUIDAL...Vu, I, sous le n° 12MA04447, la requête enregistrée le 20 novembre 2012 pour Mme B...D..., élisant domicile..., par Me E... ; Mme B...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202092, 1202093, 1202094 du 9 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...M. Georges GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2011, présentée pour la société d'équipement du littoral de Thau ELIT, dont le siège est 4 rue de Dublin à Sète 34200, par Me A...et Me B..., avocats ; La société ELIT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902687 du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation minimale de taxe professionnelle et des pénalités correspondantes...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. Georges GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2011, présentée pour la société immobilière SPICA, dont le siège est situé 3 rue Jacques-Balmat c/ Pictet et Cie à Genève, Suisse, par Me A... ; La société immobilière SPICA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605380 du 18 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Georges GUIDAL...Vu, I, enregistrée par télécopie le 31 janvier 2012 et régularisée le 3 février 2012, sous le n° 12MA00410, la requête présentée pour Mme E...D..., demeurant..., par Me B...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102693 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Georges GUIDAL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 octobre 2012 et régularisée par courrier le 25 octobre suivant, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201831 du 5 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2012 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Georges GUIDAL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 octobre 2012 et régularisée par courrier le 31 octobre suivant, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201939 du 11 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a d'une part annulé son arrêté du 14 mai 2012 refusant le renouvellement du titre de séjour de Mme C...B...et faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et d'autre part lui a enjoint de...
...M. Georges GUIDAL...Vu I, la requête, enregistrée le 10 juin 2014 sous le n° 14MA02543, présentée pour Mme D...C..., demeurant.5 bis rue Ferdinand de Lesseps, Bâtiment B, Appt 312 à Béziers 34500, par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400999 du 16 mai 2014 par lequel tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 janvier 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler pour excès...
