Recherche de qui ont été rapportées par M. GIMENEZ dans la jurisprudence francophone
| ...M. GIMENEZ...Vu le recours, enregistré le 28 juillet 2000, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971208 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 30 mars 2000, qui a déchargé la SCI XAVIE de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1996, dans les rôles de la commune de La Tour Du Pin ; 2° de la rétablir au rôle de la taxe professionnelle au titre de l'année 1996 ; - Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice...
...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2003, présentée pour la SA SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE L'ALPE D'HUEZ S.A.T.A., dont le siège est rue du Pic Blanc à l'Alpe d'Huez 38750, représentée par son président directeur général en exercice, présentée par Me X..., avocat au barreau de Grenoble ; La SA S.A.T.A. demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 0203349 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 10 juin 2003, qui a rejeté sa demande en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année...
...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 octobre 1998, présentée par la SA SIMONNEAU, dont le siège est ... sur Loire 58200, représentée par son président-directeur général, M. X... ; La SA SIMONNEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971620 du Tribunal administratif de Dijon, en date du 21 juillet 1998, qui a rejeté sa demande en décharge des compléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 1993 au 30 juin 1996 et des pénalités dont ils ont été assorties qui lui ont été réclamés par avis de mise en recouvrement n° 97 04 00004 du 18...
...M. GIMENEZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 1er août 2000, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962968 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 23 mars 2000, qui a déchargé M. X des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée auxquelles il avait été assujetti au titre de l'année 1991 et des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir M. et Mme X aux rôles de l'impôt sur le revenu et de la contribution...
...M. GIMENEZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 20 juillet 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 983910 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 22 mars 2001, qui a déchargé M. et Mme X des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles ils avaient été assujettis au titre des années 1994, 1995 et 1996, de contribution pour le remboursement de la dette sociale au titre des années 1995 et 1996 et...
...M. GIMENEZ...Vu, I, la requête, enregistrée le 21 juin 2002, sous le n° 02LY01234, présentée pour Mme Marcelle X, domiciliée ..., par Me Levet, avocat au barreau de Chambéry ; Mme X doit être regardée comme demandant à la Cour le sursis à l'exécution de l'article du rôle correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1995, ainsi que celui des pénalités dont elles ont été assorties, et dont les conclusions en décharge ont été rejetées par l'article 2 du jugement n° 9904009 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 21 mars 2002 ; Elle...
...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 1998, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., présentée par Me Pailhes, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 966629-967007 du Tribunal administratif de Dijon, en date du 10 février 1998, qui a rejeté les demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991 et 1992 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer les décharges demandées ; - Vu les...
...M. GIMENEZ...Vu, I, la requête, enregistrée le18 mai 1998, sous le n° 98LY00853, présentée pour la SARL RESTAURANT LES FONTAINES BLANCHES, dont le siège est Immeuble Les Fontaines Blanches, Morzine Avoriaz 74110, représentée par son gérant M. Z..., par Me Y..., notaire ; La SARL RESTAURANT LES FONTAINES BLANCHES demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 944157 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 12 mars 1998, qui a rejeté le surplus de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986 et 1987...
...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 1998, sous le n° 98LY01079, présentée par M. Joseph X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 951841 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 14 mai 1998, qui a rejeté sa demande en décharge des compléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1988 et des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu...
...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 novembre 1998, présentée par M. et Mme X, domicilié ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 966679 du Tribunal administratif de Dijon, en date du 22 septembre 1998, en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils restent assujettis au titre de l'année 1991 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 15.000 F au titre des frais exposés par eux et non compris dans...
