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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 00NT00672

...M. GEFFRAY...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour les 10 avril et 26 septembre 2000, présentés pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Pascal TIFFREAU, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement nos 98-2021, 98-2022, 99-487 et 99-489 du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du recteur de l'académie d'Orléans-Tours du 24 août 1998 le suspendant de ses fonctions et, d'autre part, de la décision de la même...

France | 27/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 01NT01195

...M. GEFFRAY...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2001 sous le n° 01NT01195, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Nicole BEAUDOUIN, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2111 du magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes du 19 avril 2001 en tant qu'il a limité la condamnation de l'Etat à lui payer des heures supplémentaires accomplies en tant que professeur de lycée professionnel à la période courant à compter du 1er septembre 1998 ; 2° de condamner l'Etat à lui payer ces heures depuis le 1er septembre 1992 ; C...

France | 26/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 01NT01197

...M. GEFFRAY...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2001 sous le n° 01NT01197, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Nicole BEAUDOUIN, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2726 du magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes du 19 avril 2001 en tant qu'il a limité la condamnation de l'Etat à lui payer des heures supplémentaires accomplies en tant que professeur de lycée professionnel à la période courant à compter du 1er septembre 1992 ; 2° de condamner l'Etat à lui payer ces heures depuis le 1er septembre 1992...

France | 26/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 01NT01198

...M. GEFFRAY...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2001 sous le n° 01NT01198, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Nicole BEAUDOUIN, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2827 du magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes du 19 avril 2001 en tant qu'il a limité la condamnation de l'Etat à lui payer des heures supplémentaires accomplies en tant que professeur de lycée professionnel à la période courant à compter du 1er septembre 1998 ; 2° de condamner l'Etat à lui payer ces heures depuis le 1er septembre 1992...

France | 26/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 01NT01199

...M. GEFFRAY...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2001 sous le n° 01NT01199, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Nicole BEAUDOUIN, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3147 du magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes du 19 avril 2001 en tant qu'il a limité la condamnation de l'Etat à lui payer des heures supplémentaires accomplies en tant que professeur de lycée professionnel à la période courant à compter du 1er septembre 1998 ; 2° de condamner l'Etat à lui payer ces heures depuis le 1er septembre 1992...

France | 26/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 01NT01260

...M. GEFFRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-673 du 19 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant sa demande tendant à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures, et condamné l'Etat à lui verser, sous astreinte de 500 F par jour de retard à compter de la fin d'un délai de quatre mois suivant la date de notification dudit...

France | 26/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 01NT01261

...M. GEFFRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1534 du 19 avril 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant sa demande tendant à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures, et condamné l'Etat à lui verser la différence entre les 23 heures hebdomadaires et les 18 heures qu'il aurait dû effectuer, à titre d'heures...

France | 26/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 01NT01262

...M. GEFFRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1539 du 19 avril 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de Mme X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant sa demande tendant à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures, et condamné l'Etat à lui verser la différence entre les 23 heures hebdomadaires et les 18 heures qu'elle aurait dû effectuer, à titre d'heures...

France | 26/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 00NT00652

...M. GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2000, présentée pour Mlle Elise X, demeurant ..., par la société civile professionnelle COMPERE-LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-916 du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de l'Université de Caen - Basse-Normandie à l'indemniser des conséquences dommageables des fautes qu'ils auraient commises lors de son exclusion de l'Université et de son parcours universitaire ultérieur ; C CNIJ n...

France | 19/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 00NT00909

...M. GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2000, présentée par Mme Claudine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-639 et 97-641 du 7 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des deux titres de perception émis à son encontre le 4 juillet 1996 par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours pour le remboursement des sommes respectives de 170 F et 10 326,67 F ; 2° d'annuler ces titres de perception...

France | 19/06/2003 | 3eme chambre
 
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