La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Frederic MARTIN - page 60
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...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête enregistrée le 10 décembre 2009, présentée pour M. Rabah A demeurant ..., par Me Lisita ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912985 du 17 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 novembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2010, 09VE00005
...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ebubekir A, demeurant ..., par Me Guetta ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610614 en date du 24 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 septembre 2006 par laquelle le préfet des Yvelines lui a enjoint de restituer son permis de conduire invalidé pour solde de points nul ; 2° d'annuler la décision du 28 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2010, 09VE00344
...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Paul Jean-Jacques A, demeurant ..., par Me Briand ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0608623-0612396 en date du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juillet 2006 par lequel le maire d'Achères l'a licencié de son emploi de chef de cabinet et à la condamnation de la commune d'Achères à lui payer la somme de 50 000 euros en réparation de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2010, 09VE01194
...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par Mme Régine A, demeurant ... ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607247 en date du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juin 2006 par lequel le maire de la commune des Lilas a mis fin à son stage et l'a radiée des effectifs de la commune ; 2° d'annuler l'arrêté du 8 juin 2006 ; Elle soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral depuis...
...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904507 du 26 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 15 mai 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Liévin A et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel l'intéressé sera reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Versailles ; 3° de mettre à la charge de M. A la somme de 1...
...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour M. Simon A demeurant chez Mme Maud B, ..., par Me Behotas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906116 du 16 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; Il soutient que le...
...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910046 du 24 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 24 août 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Jovenal A et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Jovenal A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il...
...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2010, présentée pour M. Cihat A demeurant chez M. Fethi B, ²..., par Me Aydin-Izouli ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912082 du 11 décembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3...
