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...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1901795, la société Agri Métha Nacre a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle le maire de Saint-Contest lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la création d'une fosse couverte destinée au stockage de digestats liquides ainsi que la décision implicite par laquelle il a rejeté son recours gracieux. II. Sous le n° 1902648, la société Agri Métha Nacre a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le no 2005591, M. F... C... et Mme B... D..., agissant en son nom propre et tant que représentante légale des enfants mineurs E... C... et A... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision prise le 9 décembre 2019 par les autorités consulaires françaises en Guinée refusant de délivrer à M. F... C... et aux enfants mineurs E...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Daoula Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiante. Par un jugement no 2114179 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association " Basse-Normandie Environnement ", M. AF... BU..., Mme AC... BN..., M. et Mme BV... P..., M. BT... B..., M. AS... AH..., Mme AM... AI..., M. N... AI..., Mme F... L..., M. AP... BO..., M. AV... BF..., M. V... AK..., M. H... M..., M. X... AL..., M. BQ... O..., M. et Mme N... AN..., M. BL... BI..., M. AZ... R..., Mme BB... BJ..., M. AT... S..., Mme BP...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive ", M. B... A... et Mme E... G..., ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté no PC 061 505 20 B0004 du 14 août 2020 par lequel la préfète de l'Orne a délivré à la société Orbello Granulats Normandie un permis de construire des bâtiments liés au traitement de matériaux de carrière sur la commune de Villedieu-lès-Bailleul. Par un jugement no 2001805 du 9 juillet 2021, le...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Tournai-Villedieu-Environnement, la Fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Mme M... S..., Mme AL... AF..., Mme Q... O..., M. I... K..., Mme AM... C..., Mme AA... J..., Mme X... T..., Mme E... T..., M. AH... W..., Mme Q... Y..., Mme AC... AB..., M. V... L..., M. Z... G..., M. U... AJ..., M. B... H..., Mme AD... H..., Mme AI... N..., M. F... N..., Mme AK... N..., M. R... N..., M. A... P... et M. AO... AE..., ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, la jeune C... E..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako du 24 avril 2019, rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour la jeune C... E... en qualité de membre de famille de...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger Algérie du 14 février 2021 refusant de lui délivrer un visa de long séjour dit de retour. Par un jugement no 2107344 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Prince B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Brazzaville République du Congo lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement no 2200371 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... C... et Mme F... A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum du 3 août 2021 refusant de délivrer à Mme F... A... D... C... un visa de long séjour en qualité d'épouse d'un réfugié, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de réexaminer la demande de...