Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois Lelievre dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 décembre 2006, 04PA02429
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004, présentée pour M. Romain X demeurant ..., par Me Ghelber ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9911668 du 29 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 1999 par laquelle le ministre des affaires étrangères a refusé de lui payer des heures supplémentaires et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 377 000 F ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 57 473,28 euros assortie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 décembre 2006, 04PA02604
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2004, présentée pour Mme Valérie X demeurant ..., par Me Narboni ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101665 du 1er octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a enjoint au maire de Thiais de lui adresser un ordre de reversement ; 2° d'enjoindre à la ville de Thiais de réexaminer sa situation juridique et financière afin d'établir à l'encontre de la seule collectivité territoriale un ordre de reversement ; …………………………………………………………………………………………….………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 décembre 2006, 03PA04215
...M. Francois LELIEVRE...Vu, I, sous le n° 03PA04215, la requête, enregistrée le 6 novembre 2003, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES DE COURPALAY-LA-CHAPELLE-IGER, dont le siège est au 2 bis rue de Champrenard à Courpalay 77540, par Me Maucande ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES DE COURPALAY-LA-CHAPELLE IGER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004396 du 8 juillet 2003 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande de condamnation solidaire de la société Saussine, M. X, la société Bernard Merlin et la société Qualiconsult...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 décembre 2006, 04PA01977
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004, présentée pour Mme Clémentine X, demeurant ..., par Me Blivi ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03754/5 et n° 031938/5 du 6 avril 2004 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande ; 2° d'annuler la décision du maire d'Emerainville en date du 16 avril 2003 de lui infliger un blâme ; 3° de condamner la commune d'Emerainville à lui verser la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; 4° de mettre à la charge de la commune d'Emerainville une somme de 1 500...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 décembre 2006, 04PA01979
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004, présentée pour Mme Ida X, demeurant ... par Me Coudray ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802432-0016065/5-1 du 1er avril 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses conclusions indemnitaires ; 2° de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 61 994,33 euros assortie des intérêts capitalisés ; 3° de mettre à la charge du département de la Seine-Saint-Denis une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 décembre 2006, 04PA02017
...M. Francois LELIEVRE...Vu le recours, enregistré le 8 juin 2004, présenté par le MINISTRE DE L'OUTRE-MER ; le MINISTRE DE L'OUTRE-MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300397 du 27 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a condamné l'Etat à verser la somme de 49 779,925 euros à M. Denis ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif de Papeete ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 décembre 2006, 05PA04694
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2005, présentée pour M. Benabdalla X, demeurant ..., par Me Boukhelifa ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308423/3-2 du 28 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un refus implicite de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 décembre 2006, 05PA04695
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2005, présentée pour Mme Yamina , demeurant ... par Me Boukhelifa ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308423/3-2 du 28 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un refus implicite de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 janvier 2007, 04PA00925
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2004, présentée pour Mme Jeannine X, demeurant ..., par Me Fergon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9917410 du 8 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juin 1999 refusant son détachement dans un corps de catégorie B du ministère des affaires étrangères ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de l'affecter au sein des personnels de catégories B et de procéder à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 janvier 2007, 04PA01149
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Roger ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0312551 du 16 janvier 2004 du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de ne pas renouveler ses fonctions de maître de conférences associé à plein temps pour l'année universitaire 2003-2004 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au directeur du pôle scientifique et technologique de la ville d'Avray de l'affecter à un poste de maître de...
