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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. François LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 mars 2017 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700814 du 18 juillet 2017 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. François LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 mars 2017 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700836 du 18 juillet 2017 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la...

08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...M. François LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 janvier 2015 de la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ONACVG refusant de lui reconnaître la qualité de combattant. Par un jugement n° 1502284 du 5 juillet 2017 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2017 M.A..., représenté par...

03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...M. François LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 mai 2014 de la commission des recours de la région Bretagne confirmant la sanction pécuniaire prononcée à son encontre le 26 novembre 2013 par le préfet des Côtes d'Armor. Par un jugement n° 1403067 du 4 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à sa demande et annulé la décision contestée...

...M. François LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...épouse C...et M. B... C...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Rennes au paiement d'une somme de 28 269,68 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment résulter de la faute de surveillance commise lors de la prise en charge de Mme A... dans cet établissement. Par un jugement n°1303839 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17...

28-05 Élections et référendum. Élections universitaires. ... ...M. François LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une protestation enregistrée le 4 avril 2016 Mme BY...EE...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les élections des 15 et 16 mars 2016 au conseil d'administration et au conseil académique de la communauté d'universités et d'établissements ComUE de l'Université Bretagne-Loire UBL, d'annuler les résultats de tous les bureaux de vote concernant l'élection des représentants des personnels, dont ceux de rang B, pour l'ensemble de l'UBL...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. François LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2017 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700252 du 27 avril 2017 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. François LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2017 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700370 du 24 mai 2017 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. François LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2017 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700715 du 22 juin 2017 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 60-04-04-03... ...M. François LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le centre hospitalier régional universitaire de Tours à lui verser la somme de 299 508 euros à titre de provision à valoir sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'infection nosocomiale...