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| ...M. François AMBLARD...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 26 octobre et 11 novembre 2001, présentés pour M. X... , demeurant ..., par la SCP Waquet Farge Hazan ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté 229/CM du 7 février 2000 portant nomination de la SCP « office notarial Cormier Y... » en qualité de titulaire de la charge notariale en résidence à Papeete ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du...
...M. François AMBLARD...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 26 octobre et 11 novembre 2001, présentés pour M. André-Michel Y, demeurant ..., par la SCP Waquet Farge Hazan ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté 230/CM du 7 février 2000 par lequel le gouvernement du Territoire de la Polynésie française portant nomination de Mme Dominique X en qualité de notaire à Papeete ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………. Vu les...
...M. François AMBLARD...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2002, présentée pour Mme Hélène X, veuve Y, demeurant ..., M. Olivier Y, demeurant ..., Mme Fabienne Y épouse Z, demeurant ..., M. et Mme Z en qualité de représentants légaux et de leurs enfants mineurs Niels Clélia et Joris Z, demeurant ..., représentés par Me Farthouat ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 20 novembre 2001 rejetant leurs requêtes tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils ont subis du fait de la contamination de Mme Hélène Y par le virus de...
...M. François AMBLARD...Vu, I, sous le n° 02PA01060, la requête enregistrée le 25 mars 2002 ; présentée pour M. Alfred X, par Me Goldenberg, demeurant ... ; M. X demande à la cour d'ordonner une expertise afin de décrire les désordres affectant le mur de soutènement de la rue Levandowska, situé sur sa propriété ; ……………………………………………………………………………………………………. Vu, II, sous le n° 02PA01773, la requête et le mémoire ampliatif enregistrés les 25 mars et 21 mai 2002 ; présentés pour M. Alfred X, par Me Goldenberg, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 janvier 2002 par lequel le...
...M. François AMBLARD...Vu, I, sous le n° 02PA01928, la requête enregistrée le 29 mai 2002 ; présentée pour M. et Mme Jean X, par Me Camps, demeurant ... en leur nom propre et en tant que représentants légaux de leur fille Adeline, ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a jugé le département des Hauts-de-Seine, en sa qualité de gestionnaire du centre départemental de transfusion sanguine d'Asnières, et l'Etablissement français du sang, venant aux droits du centre de transfusion sanguine de l'hôpital Foch...
...M. François AMBLARD...Vu, I, sous le n°01PA02405, la requête enregistrée le 24 juillet 2001, présentée pour Me Jacqueline X, agissant comme représentant des créanciers et comme commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société SOTRAISOL, par la SCP de Chaisemartin ;Courjon ; la société SOTRAISOL demande à la cour l'annulation du jugement en date du 24 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, l'a condamnée, conjointement et solidairement avec la commune de Noisy-le-Grand, à verser à France Telecom une somme de 60 979, 99 F, augmentée des intérêts légaux, en...
...M. François AMBLARD...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2001, présentée pour M. Michel X, demeurant ... 95600, par Me Doyen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 22 décembre 1997 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne ;Montmorency a mis fin à son stage d'agent du service intérieur et l'a radié des cadres de la fonction publique hospitalière, et, d'autre part à l'annulation de la décision du 8...
...M. François AMBLARD...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2002, présentée pour M. Emmanuel X, demeurant ..., par la SCP Perdidier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 1999 par lequel le ministre de justice l'a radié des cadres de l'administration pénitentiaire ; 2° d'annuler ladite décision du 4 janvier 1999 le radiant des cadres pour abandon de poste à compter du 26 octobre 1998 ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres...
...M. François AMBLARD...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2002, présentée pour Mme Saida X, demeurant ..., par Me FASSI ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 6 juin 2002, rendu par un magistrat statuant seul désigné par le président du tribunal, et rejetant sa demande tendant à la condamnation de la ville de Paris à lui verser une indemnité de un million de francs suite à l'accident du travail dont elle a été victime le 28 juin 1991 ; 2° de condamner la ville de Paris à lui payer la somme de 76 500 euros à titre de dommages et intérêts en...
...M. François AMBLARD...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2002, présentée pour la société ALPHONSE PENAUD, dont le siège est ..., et pour la société BEVAL, dont le siège est ..., par Me Y... ; les sociétés requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 12 juin 2002 rejetant leur requête tendant à la réparation des préjudices qu'elles auraient subis du fait de l'installation d'un kiosque à journaux ; 2° de condamner la ville de Paris à leur payer respectivement les sommes de 4 257 596, 10 euros et de 594 551, 17 euros, lesdites sommes étant...
