Recherche de qui ont été rapportées par M. Francis ZAPATA dans la jurisprudence francophone
| ...M. Francis ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2010, présentée par la CENTRALE DEMOCRATIQUE MARTINIQUAISE DES TRAVAILLEURS PTT dont le siège est Maison des Syndicats Jardin Desclieux à Fort-de-France 97206, représentée par son secrétaire général M. Pinto ; La CENTRALE DEMOCRATIQUE MARTINIQUAISE DES TRAVAILLEURS PTT demande à la cour de renvoyer devant le Tribunal administratif de Paris pour cause de suspicion légitime toutes les affaires dont a été saisi le Tribunal administratif de Fort-de-France concernant M. Hervé Pinto et le syndicat CDMT-Postes ; - Vu les autres...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2009, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUYANE SDIS, dont le siège est BP 667, 25 avenue Pasteur à Cayenne cedex 97300, pris en la personne du président de son conseil d'administration, par Me Edouard, avocat ; Le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUYANE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 juillet 2009 par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a donné acte du désistement de la requête de M. Jean-Albert ; 2° de mettre à la...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2009, présentée pour M. Engin X, demeurant ..., par Me Da Ros, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 9 mars 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du 9 mars 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2009 par télécopie et le 6 janvier 2010 en original, présentée pour Mme Nuray X, demeurant chez Mme Ipek Y demeurant, ..., par Me Bonneau, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 10 juin 2009 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 2010 par télécopie et le 14 janvier 2010 en original, présentée pour M. Kamal X, demeurant chez M. Roger Y, ..., par la SCP Brottier-Zoro ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 10 septembre 2009 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2010, présentée pour M. Enock-Martial X, demeurant ..., par Me Landette, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2009 du préfet de la Gironde portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE MASSELS 47140, par Me Gonelle, avocat au barreau d'Agen ; La COMMUNE DE MASSELS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de M. Alain BAX, dont l'instance est reprise par ses héritiers, à savoir Mme Sabine BAX, Mme Bénédicte Y, Mme Jordane Z, M. Renaud BAX et M. Pierre BAX, annulé l'arrêté du maire de la COMMUNE DE MASSELS en date du 30 mai 2005, le mettant en demeure de détruire un muret...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2008 par télécopie et le 31 décembre 2008 en original, présentée pour M. Salah X demeurant ..., par Me Laspalles, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 3 décembre 2008 décidant sa reconduite à la frontière et, d'autre part, des décisions fixant le pays de renvoi et son placement en centre de rétention administrative ; 2 de...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2009, présentée pour M. Hussein X, demeurant ..., par Me Landete, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2009 du préfet de la Charente décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'ordonner au préfet de la Charente de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale ; 4° de condamner l'Etat à lui...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 2009, présentée pour M. Constantin X demeurant ..., par Me Gali, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 12 mars 2009 portant reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3 d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 911-2 du code de justice administrative...
