Recherche de qui ont été rapportées par M. Foucher dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Tribunal administratif de Limoges, 17 juin 1986, CETATEXT000008252028
01-02-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 03 juin 1986, CETATEXT000008252024
68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - CERTIFICAT D'URBANISME -Article L. 410-1... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 26 mai 1986, CETATEXT000008248066
16-09-01 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Représentation en justice d'une commune -... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 18 février 1986, CETATEXT000008283012
01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Article 3,... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 15 janvier 1985, CETATEXT000008247873
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Foucher
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 février 1855, JURITEXT000007056219
POLICE MUNICIPALE - Règlement obligatoire - Contraventions - Ordre des supérieurs - Excuse L'arrêté municipal qui interdit aux habitants de... ...Rapp. M. Foucher...ANNULATION, sur le pourvoi du Ministère public près le Tribunal de simple police de Tulle Corrèze, d'un jugement rendu par ce tribunal, le 27 octobre 1854, en faveur des sieurs Y..., Raynal, Lachaud et Legris. OUI M. Victor Foucher, conseiller, en son rapport ; ouï M. d'Ubéxi, avocat général, en ses conclusions ; Vu l'article 3, n° 1, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, lequel est ainsi conçu : "Art. 3 - Les objets de police confiés à la...
