Recherche de qui ont été rapportées par M. Fontbonne dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 27 avril 2004, 99LY02326
...M. FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 1999, présentée pour M. X, domicilié ..., par Me KLEIN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-520 en date du 16 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 juin 1996 par laquelle le conseil municipal de SAINT BON TARENTAISE a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; - classement cnij : 68-01-01-01-01-05 - Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 06 avril 2004, 99LY03105
...M. FONTBONNE...Vu le recours et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour le 27 décembre 1999 et le 4 février 2000, présentés par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n°972878 du Tribunal administratif de Grenoble du 20 octobre 1999 en tant qu'il a, à la demande de Mme X... , annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 4 décembre 1997 opposant un sursis à statuer à sa demande de permis de construire un chenil sur le territoire de la COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES ; 2' de rejeter la demande de Mme devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 09 mars 2004, 03LY01636
...M. FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2003, présentée pour M. Francis X, demeurant ... par la SCP Briffod, avocat au barreau de Bonneville ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°01-01918 en date du 26 juin 2003 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 19 mars 2001 par le maire des CONTAMINES MONTJOIE à ; 2° d'annuler le permis de construire litigieux ; 3° de condamner la COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE à lui payer une somme de 1500...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 09 mars 2004, 98LY00675
...M. FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 1998, présentée pour Mme Henriette X domiciliée ..., par Me CAILLAT, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94 2260 en date du 24 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de GRENOBLE a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 mai 1994 du conseil municipal d'OZ EN OISANS approuvant la modification du P.O.S. en tant qu'elle comporte modification de l'article UA6 du règlement ; 2° d'annuler dans cette mesure la délibération litigieuse ; 3° de condamner la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 09 mars 2004, 99LY02464
...M. FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 1999, sous le n°99LY02477, présentée pour la COMMUNE DE VENOSC Isère, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La COMMUNE DE VENOSC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-338 en date du 16 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. et Mme annulé le permis de construire délivré le 3 décembre 1996 par le maire à l'ASSOCIATION LE FONVAIROUS ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme devant le tribunal administratif ; 3° de condamner M. et Mme à leur payer une somme de 4000 F sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 09 mars 2004, 99LY03049
...M. FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 1999, présentée pour M. Pierre Y domicilié ... par Me Denaire, avocat au barreau de Chambéry ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2129 en date du 20 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 28 juin 1996 par le maire d'Apremont à M. ; 2° d'annuler le permis de construire litigieux ; 3° de condamner la COMMUNE d'APREMONT à lui verser une somme de 10.000 F sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice...
...M. FONTBONNE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2000, présentée pour : - Mme Clairette Y... veuve GORCE, demeurant ... ; - Mme Aimée E..., demeurant ... ; - Mme Marie-Joëlle X..., demeurant ... ; - M. Michel Z..., demeurant ... ; - Mme Evelyne F..., demeurant ... ; - Mme Nicole C... B..., demeurant ... ; - M. François D..., demeurant ... ; - l'ASSOCIATION VALLEE DE LA DROME HARMONIE, dont le siège est Mairie de SAILLANS, 26340 SAILLANS, représentée par sa présidente, par Me A..., avocat au barreau de Valence ; Les requérants demandent à la cour : - classement cnij...
...M. FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2001, présentée pour la COMMUNE DE SAINT FLORENTIN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 13 février 2001, par Me X... ; La COMMUNE DE SAINT FLORENTIN demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 12 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de Mme Y..., le commandement de payer en date du 10 mai 1999 correspondant aux travaux exécutés d'office par la commune pour faire cesser l'état de péril imminent de l'immeuble de Mme...
...M. FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2003, présentée pour M. X... , ..., par Me Y..., avocat au barreau d'Albertville ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02.1578 en date du 18 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, sur déféré du préfet de la Savoie, annulé le permis de construire tacite qui lui avait été délivré le 18 août 2001, par le maire de VALMEINIER pour la transformation d'un chalet d'alpage en restaurant ; 2° de rejeter le déféré du préfet devant le Tribunal administratif ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 000...
...M. FONTBONNE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 23 septembre 2003 sous le n° 03LY01697, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°02.4354 en date du 7 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la SOCIETE EOLE RES, annulé l'arrêté du préfet de la Drôme du 16 juillet 2002, portant retrait du permis de construire tacite dont elle était titulaire pour l'édification de 12 éoliennes sur le territoire de la COMMUNE DE ROUSSAS ; 2° de rejeter la...
