Recherche de qui ont été rapportées par M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone - page 35
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 mars 2014, 13PA01270
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 7 mai 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209558/5-1 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de remettre à M. C...A...B...la carte de séjour portant la mention " compétences et talents " qui lui a été accordée par les autorités diplomatiques françaises en Tunisie et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 mars 2014, 13PA01725
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 5 juin 2013, présentés pour la Société française du radiotéléphone SFR, dont le siège est Tour Séquoia, 1 Place Carpeaux à La Défense 92915, par la SCP Barthelemy-Matuchansky-Vexliard ; la société SFR demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1012825/2-1 du 5 mars 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a partiellement rejeté ses demandes tendant au versement des intérêts moratoires correspondant aux sommes versées par les sociétés Cegetel Entreprises...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 avril 2014, 13PA00512
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2013, ainsi que les mémoires complémentaires enregistrés les 12 août et 17 octobre 2013, présentés pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200877/7-3 du 24 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit désigné comme prioritaire et devant être relogé en urgence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 avril 2014, 13PA02635
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ...Nouvelle-Calédonie, par le cabinet Benech Plaisant ; M. B... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1200319 du 28 mars 2013 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en tant qu'il a limité à la somme de 5 028 euros l'indemnité au versement de laquelle il a condamné la province Nord de Nouvelle-Calédonie en réparation des préjudices subis en raison des conditions d'instruction de son dossier de demande de subvention ; 2° d'enjoindre à la province Nord de Nouvelle-Calédonie de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 avril 2014, 13PA03442,13PA03458
...M. Florian ROUSSEL...Vu, I, sous le n° 13PA03442, la requête, enregistrée le 3 septembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Jouida ; Mme A... demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 1305547/2 du 20 août 2013 du juge des référés du Tribunal administratif de Melun en tant que, par cette ordonnance, celui-ci a limité à la somme de 4 450 euros l'indemnité au versement de laquelle il a condamné la commune de Créteil à titre de provision ; 2° de condamner la commune de Créteil à lui verser une provision d'un montant total de 48 251 euros ; 3° de mettre à la charge de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 14PA00143
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305447/5-1 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 mars 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à MmeB... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B...devant le Tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien...
