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| ...M. FRANCOZ...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2000, sous le n° 00MA00517, la requête présentée par M. Pierre X demeurant ... et par Mme Vilsiane Y, demeurant ... ; Les requérants demandent que la Cour : 1°/ annule l'arrêté en date du 4 mai 1994 par lequel le maire de Flayosc a modifié un acte de concession dans le cimetière communal établi le 21 décembre 1987 ; 2°/ interdise au maire de Flayosc l'admission dans le caveau correspondant de corps étrangers à la famille Y-X ; 3°/ condamne la commune de Flayosc aux dépens ; 4°/ enjoigne à la commune de Flayosc de...
...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juin 2000, sous le n° 00MA001396, la requête présentée par Me Roger Chaix, avocat pour M. Michel X, demeurant ... ; Il demande que la Cour : 1°/ réforme le jugement en date du 3 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des rôles relatifs aux taxes d'arrosage des terres du Mas d'Antonelle pour les années 1993 à 1996 émis par l'association syndicale d'irrigation de la Petite Montlong pour un montant total de 378.361,80 F ; 2°/ annule les rôles afférents émis à son...
...M. FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 janvier 2001 sous le n° 01MA00003, présentée par Me Christian Bruschi, avocat pour M. Lofti X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône datée du 6 juillet 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale précitée ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C Il soutient que : - entré en France en...
...M. FRANCOZ...Vu la télécopie de la requête sommaire enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2001 sous le n° 01MA000587, présentée par Me Jean-Paul Mouele, avocat pour M. Sylvestre X demeurant ... ; M. X demande l'annulation du jugement en date du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône du 8 février 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2001 la régularisation postale de la requête sommaire précitée ; Vu...
...M. FRANCOZ...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mars 2001, sous le n° 01MA00650, la requête présentée par Me Justin Der Monsessian, avocat pour Mme Wahiba Y épouse X, demeurant ... ; Elle demande que la Cour : 1°/ annule le jugement rendu le 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 8 février 2000 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ prononce le sursis à l'exécution dudit jugement ; 3°/ annule la décision préfectorale du 8 février...
...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 14 février 2000, sous le n° 00MA00305, la requête présentée par Mlle Françoise X demeurant ... ; Mlle Françoise X demande à la Cour d'annuler le jugement du 1er décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : 1°/ de la délibération n° 5 du 24 juin 1998 du conseil municipal de Sérignan approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement ; 2°/ de la délibération n° 42 de la même assemblée datée du 24 juin 1998 autorisant le maire de la commune...
...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 28 mars 2000, sous le n° 00MA00621, la requête présentée par Maître François SKRYANE, avocat, pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande présentée à fin de décharge des taxes dues à l'Association Syndicale Autorisée ASA du canal de Gap au titre des années 1993 à 1997 ; 2°/ de prononcer le dégrèvement des sommes correspondantes ; Classement CNIJ : 19-03-05-01 C Ils soutiennent...
...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 20 juin 2000, sous le n° 00MA01316, la requête présentée par Maître François SKRYANE, avocat, pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 3 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a considéré qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur leurs demandes des 10 juin 1998 et 10 novembre 1999 tendant à la décharge des taxes dues à l'Association Syndicale Autorisée ASA du canal de Gap au titre des années 1993 à 1999 ainsi qu'à la condamnation de cette dernière à leur...
...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 10 juillet 2000, sous le n° 00MA01471, la requête présentée par Maître Jean-Jacques Pons, avocat, pour la commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE Hérault ; La commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 10 mai 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 30 juin 1998 ; 2°/ de condamner M. Georges X à lui verser une somme de 7.000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...
...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 28 mars 2001 sous le n° 01MA00788, la requête présentée par Maître Chantal Carlotti-Sylvan, avocat, pour M. Mokhfi X demeurant chez ... ; M. Mokhfi X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 13 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du refus de titre de séjour opposé par le préfet des Bouches du Rhône le 13 mars 2000 ; 2°/ d'ordonner le sursis à l'exécution et de prononcer l'annulation de ladite décision préfectorale ; Classement CNIJ : 335-01-03 C...
