Recherche de qui ont été rapportées par M. FRANC dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 04 mai 2017, 15PA03557
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Mileno a demandé au Tribunal Administratif de Paris de réduire à l'euro symbolique la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un montant de 4 618 euros et la contribution spéciale pour l'emploi de deux étrangers non munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France d'un montant de 34 400 euros résultant d'un titre de perception émis à son encontre le 16 décembre 2013. Par un jugement n° 1402316/3-3 du 7 juillet 2015, le Tribunal Administratif de Paris a réduit le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 janvier 2017, 15PA02778
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 juin 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de Melun a autorisé l'association Adapei 77 à la licencier, d'annuler la décision implicite née du silence du ministre chargé du travail sur le recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspectrice du travail. Mme B...a également demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 juin 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de Melun a autorisé l'association Adapei 77 à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 septembre 2016, 15PA01480
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jurispol a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'autorisation de travaux immobiliers n° 10.078-2 MAE.AU.PPTE du 21 septembre 2011 accordé à la SC Forge par la Polynésie française. Par un jugement n° 1100685/1 du 20 mars 2012, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12PA02163 du 31 mai 2013, la Cour a rejeté la requête de la société Jurispol. Par une décision n° 372161 du 2 mars 2015, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour et lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 septembre 2016, 15PA02173
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 11-421-5 du 3 février 2014 par laquelle le ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes de la Polynésie française a délivré un permis de travaux immobiliers à la société Pacific Petroleum et Services. Par un jugement n° 1400297 du 27 janvier 2015, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 septembre 2016, 15PA03009
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...A...G...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 avril 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1405115/7 du 30 avril 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2015, Mme A...G..., représentée par Me C..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 septembre 2016, 15PA03137
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler le titre exécutoire émis le 23 octobre 2012 en vue du recouvrement de la contribution mise à sa charge au titre des dispositions de l'article L. 8253-1 du code du travail et d'en réduire le montant à la somme de 3 360 euros ; Par un jugement n° 1305416/10 du 9 janvier 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2015 et le 13 juillet 2016, M. E..., représenté par la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 septembre 2016, 15PA03521
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kakdougui a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 juillet 2014 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme totale de 17 450 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et de réduire le montant de la contribution spéciale à la somme de 7 020 euros. Par un jugement n° 1423560/3 du 8 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 septembre 2016, 15PA04739
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 10 juin 2015 par lesquelles le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1508283 du 4 novembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2015, le préfet de l'Essonne...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 septembre 2016, 15PA04741-15PA04742
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 1500685/6-2 du 24 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.- Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 décembre 2015 et le 16 septembre 2016 sous le n° 15PA04741, M.B..., représenté par MeE..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 septembre 2016, 16PA00629
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B..., veuveA..., a demandé au Tribunal administratif de Melun notamment d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement d'un certificat de résidence. Par un jugement n° 1501638/1 du 29 janvier 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2016, Mme D...B..., représentée par Me Patureau, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 2016 par lequel le Tribunal...
