Recherche de qui ont été rapportées par M. Ermes DELLEVEDOVE dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007, présentée pour la SOCIETE ANONYME 3 B.P., dont le siège est Résidence Georges Brassens 25-27 Allée Jacques Brel à Malakoff 92240, par Me Carpentier ; la SOCIETE 3 B.P. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308687/3 du 8 novembre 2006 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser la somme de 50 574, 53 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2002, en raison de la résiliation par l'administration avant le terme de la période...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour Mme Marie-Jeanne X, demeurant chez Mme Aurélie Y ..., par Me Saraf ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605417 du 23 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 2006 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans le délai de deux mois à compter de la...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007, présentée pour Mlle Carole X, demeurant ..., par Me Marie ; Melle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600337 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux décisions en date du 21 août 2006 par lesquelles le colonel, commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, a constaté son ajournement au certificat d'aptitude technique et a prononcé la fin de son contrat au 24 février 2007 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008, présentée pour M. Demba X, demeurant chez M. Moussa X ..., par Me Diedhiou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0616976/5 du 22 novembre 2007 par laquelle le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 24 février 2006, par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour pour raisons médicales ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de faire injonction audit préfet de lui délivrer...

...M. Ermès Dellevedove...Vu l'ordonnance en date du 20 décembre 2007, enregistrée le 28 décembre 2007, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour le jugement de la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juillet 2007 sous la référence n° 307873, présentée pour le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ; Vu la requête sommaire précitée et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour le 28 décembre 2007, présentés pour le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 2006 et 27 janvier 2006, présentés pour M. Yovan X, demeurant ..., par la SCP Jean-Pierre Martin et Associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0006881/6-2 du 13 décembre 2005, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Boulogne-Billancourt à lui verser la somme 1 560 000 F HT au titre du protocole transactionnel, les sommes de 545 471, 83 F HT, 197 464, 41 F HT et 202 675 F HT au titre du marché de...

...M. Ermès Dellevedove...Vu le recours, enregistré le 23 février 2007, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-04853 en date du 20 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris, a prononcé, à la demande de M. François X, l'annulation de la décision du 24 décembre 2002 mettant fin à ses fonctions de directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique et des arrêtés du 9 janvier 2003 par lesquels le ministre a confirmé cette décision et nommé son successeur dans cet emploi ; 2° de...

...M. Ermès Dellevedove...Vu 1° la requête, enregistrée le 3 août 2007 sous le n° 07PA001888, présentée pour Mme Isabelle X, demeurant ..., par Me Piriou ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0608893/5 du 27 juin 2007 par lequel Tribunal administratif de Paris n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision intitulée « protocole d'accord » en date du 22 décembre 2005 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de Paris a prononcé son licenciement, à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris à lui verser le montant de ses...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2007 et 31 août 2007, présentés pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me Coudray ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0514922 du 4 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 11 juillet 2005, par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision de la commission de spécialistes qui n'a pas retenu...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2007 et 31 août 2007, présentés pour M. Vincent X, demeurant ..., par Me Coudray ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0514920 du 4 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 11 juillet 2005, par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision de la commission de spécialistes qui n'a pas retenu sa...