La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Ermes DELLEVEDOVE - page 3

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2007 et 31 août 2007, présentés pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me Coudray ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0514925 du 4 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 11 juillet 2005, par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision de la commission de spécialistes qui n'a pas retenu...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 2007 et 27 septembre 2007, présentés pour M. Farhad Y, demeurant ..., par Me Coudray ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0411400/5 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mars 2004 par laquelle le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris a prononcé sa radiation des effectifs à compter du 4 mars 2004 ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° de mettre à la charge de la Chambre...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Mohamed Y ..., par la SELARL Accacia, société d'avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n °04-04065/4, en date du 29 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 2003 du ministre de l'intérieur lui refusant l'asile territorial et de la décision en date du 12 novembre 2003 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant un titre de séjour et portant invitation à quitter le...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008, présentée pour M. Khaled X, demeurant ...,par Me Luce ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0507133, 0617162 en date du 27 novembre 2007, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 octobre 2006 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire rejetant sa demande d'abrogation d'un arrêté d'expulsion pris le 21 avril 1999 ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur à l'autoriser...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour Mme Suya X, demeurant ..., par Me Dahhan ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0717585/3-2, en date du 6 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police, en date du 15 octobre 2007, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté précit...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour Mlle Olga X, demeurant c/o Mme Yridje Y ..., par Me Lepretre ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3981/1 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2005 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision précitée ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2007, présentée pour M. Emmanuel Y, demeurant ..., par la SCP Crepin-Fontaine, société d'avocats ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0516933/3-1, 0518052/3-1 en date du 19 avril 2007, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions de retrait de points à son permis de conduire relatives aux infractions commises les 26 septembre 2003 et 20 juin 2004 ; 2° d'annuler lesdites décisions...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour Mlle Sfia X, demeurant ..., par Me Niga ; Melle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406241/7 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 juillet 2003 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, de ce qu'il soit enjoint sous astreinte au préfet de police de lui accorder l'asile territorial ou à défaut de procéder à un nouvel examen de sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de...

...M. Ermès Dellevedove...Vu I la requête, enregistrée le 10 août 2007 sous le n° 07PA03144, présentée pour M. Yishu X, demeurant ..., régularisée par Me Dandalex, le 5 février 2008 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500992/6-2 en date du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 décembre 2004 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée pour M. Mbark X, demeurant chez M. Brahim Y ..., par Me Verteuil ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607934/5-2 en date du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 novembre 2005 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de son dossier...