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...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le maire de Plancher-Bas a délivré à M. A... et à Mme B... D... un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré section F n° 92 et 93, situé rue des Etangs sur le territoire communal. Par un jugement n° 1901607 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 8 mars 2019 et rejeté le surplus des conclusions des...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier régional universitaire de Besançon a saisi le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 2019-3029 émis à son encontre le 14 novembre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en vue du recouvrement de la somme de 128 290,73 euros, et à la décharge de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 2000147 du 25 mai 2021, le tribunal...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour en France d'un an et a procédé à son inscription dans le système d'information de Schengen. Par un jugement n° 2302648 du 31 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés des 12 juin et 11 septembre 2023 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et, d'autre part, a prononcé son assignation à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune d'Escherange à lui verser la somme de la somme de 73 049,29 euros toutes taxes comprises TTC en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du 17 décembre 2007 par lequel le maire de cette commune a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble comportant seize logements sur le territoire communal. Par un jugement n° 1602272 du 6...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de deux ans, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 23 septembre 2019, d'autre part, d'enjoindre à ce même ministre de prononcer sa réintégration à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de prendre les...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Damouzy s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relatif à la pose de trois fenêtres de toit et quatre fenêtres de façade sur un bâtiment situé sur le territoire de cette commune au 7 bis Hameau de Sorel sur une parcelle cadastrée section B n° 386. Par un jugement n° 2001603 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 1er février 2020, 23 janvier et 12 juin 2023, les sociétés " Castorama France " et " Brico dépôt ", représentées par Me Courrech, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de Sélestat a délivré à la société " Immobilière européenne des Mousquetaires " un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'implantation d'un magasin à l'enseigne " Bricorama " d'une surface...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... B... a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant à la condamnation de l'établissement de santé de Quingey à lui verser la somme de 19 549,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa chute survenue au sein cet établissement le 29 juillet 2016. Par une ordonnance n° 2001139 du 30 avril 2020, le président du tribunal administratif de Dijon a transmis cette demande au tribunal administratif de Besançon en application du premier alinéa de...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... C... a demandé successivement au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 7 avril 2017 par laquelle le conseil municipal de Maizières-lès-Metz a supprimé, à compter du 1er mai 2017, l'emploi d'ingénieur principal qu'il occupait au sein de cette commune, les deux arrêtés du 13 avril 2017 par lesquels le maire de Maizières-lès-Metz a prononcé son maintien en surnombre pour une durée d'un an et la suppression de son régime indemnitaire à compter du 1er mai 2017 et l'arrêté du...