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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Eric KOLBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel la préfète de l'Aube a constaté qu'il ne bénéficiait plus du droit de se maintenir sur le territoire français et lui a prescrit l'obligation de quitter ce dernier dans un délai de trente jours. Par un jugement no 1700680 du 27 avril 2017, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Eric KOLBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 avril 2017 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé une carte de résident en qualité de réfugiée, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination d'un éventuel éloignement forcé. Par un jugement no 1701116 du 30 juin 2017, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...
67-01-01-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Travail public. Travaux ne présentant pas ce caractère. ... ...M. Eric KOLBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Seebach a refusé de faire réaliser les travaux préconisés par voie d'expertise pour mettre fin aux désordres constatés sur sa propriété et d'autre part, d'enjoindre à la commune de faire réaliser ces travaux dans un délai de deux mois à compter de la notification du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Eric KOLBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et Mme D...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 24 octobre 2014 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant leur pays de destination. Par un jugement n° 1500790-1500791 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Sous le n...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Eric KOLBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et Mme D...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 24 octobre 2014 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant leur pays de destination. Par un jugement n° 1500790-1500791 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Sous le n...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Eric KOLBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 juin 2015 par lequel le préfet de la Marne lui a prescrit l'obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501205 du 18 juin 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Eric KOLBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2015 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1502547 du 8 mars 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ... ...M. Eric KOLBERT...Vu, avec les pièces qui y sont visées, l'arrêt en date du 2 avril 2009 par lequel la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France en date du 8 décembre 2005 rejetant comme irrecevable la demande des consorts D...et, statuant par la voie de l'évocation, a sursis à statuer sur la requête de Mme B... D...et autres, tendant à l'annulation de la décision en date du 26 décembre 1986 par laquelle le préfet de la Martinique a décidé de vendre à la commune du François la parcelle dont ils revendiquent la...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 avril 2008 sous le n° 08BX01082, présentée pour Mme Souad épouse X, domiciliée chez M. ..., par Me Escudier, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602306 du 19 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 décembre 2005, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2005...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour le 31 juillet 2008 et les 14 et 15 janvier 2009 sous le n° 08BX01998, présentés pour Mme Yamina X, domiciliée chez M. , ..., par Me Chambaret, avocat ; Mme Yamina X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801129 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 février 2008, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
