Recherche de qui ont été rapportées par M. Emmanuel Vernier dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 322607
...M. Emmanuel Vernier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2008 et 23 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX02059 du 23 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0601798-0602273 du 6 juin 2007 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre sept décisions du ministre de l'intérieur portant...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 328413
...M. Emmanuel Vernier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 30 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC, dont le siège est 89, rue Cazeau Cazalet à Cadillac 33410 ; le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX01911 - 07BX01912 du 23 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la requête de M. Frédéric A a, d'une part, annulé partiellement les jugements n° 0501278 et 0500645 - 0500821 - 0501132 du 3 juillet 2007 du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 329585
...M. Emmanuel Vernier...Vu, 1° sous le n° 329585, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, dont le siège est 30 route de Rennes, BP 344, à Vitré Cedex 35506 ; le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT00951 du 19 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur l'appel de la société d'assurance mutuelle MACIF Loire Bretagne, a annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 333543
...M. Emmanuel Vernier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre et 15 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelkader A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Besançon du 26 juin 2008 condamnant le centre hospitalier de Saint-Claude à lui verser une indemnité de 286 538 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son hospitalisation dans cet...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 335987
...M. Emmanuel Vernier...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société NRJ, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris 75016, représentée par son président directeur général en exercice ; la société NRJ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 novembre 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation par voie hertzienne du service de radio NRJ dans la zone de Dreux située dans le ressort du comité technique...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 335989
...M. Emmanuel Vernier...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SAS RIRE ET CHANSONS, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris 75016 ; la société SAS RIRE ET CHANSONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 novembre 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation par voie hertzienne d'un service de radio dans la zone de Cherbourg située dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ; 2...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 336948
...M. Emmanuel Vernier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0704010 - 0704905 - 0800355 du 22 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les titres de perception des 12 juin et 17 décembre 2007 émis à l'encontre de la copropriété Parking des Villards pour le recouvrement de 711 120, 71 euros et 29 303, 45...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 340034
...M. Emmanuel Vernier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 28 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, dont le siège est Hôpital de Cimiez, 4 avenue Reine Victoria BP 1179 à Nice Cedex 1 06003 ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0702773-4 du 9 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 22 février 2007 rejetant la demande de Mme Danielle A tendant à l'attribution de la nouvelle...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 340291
...M. Emmanuel Vernier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 6 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PARIS et pour l'Etat représenté par le préfet de police ; la VILLE DE PARIS et l'Etat demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0712862/3-1 du 6 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à M. Jean-Marc A la somme de 8 880,83 euros en réparation du préjudice subi du fait de la mise en fourrière de son véhicule lors de son enlèvement par les services de police...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 341003
...M. Emmanuel Vernier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Brahim A et Mme Sarah A, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Sami, Sofia et Adem A demeurant au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT00497 du 15 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes n'a que partiellement fait droit à leur requête tendant à l'annulation du jugement n°02-538 du 22 décembre 2008 du...
