La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Emmanuel MEYER - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mehmet Emin A, demeurant au ..., par Me Boitel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103324 en date du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2011 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nenad A, demeurant au ..., par Me Ivanovic, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101969 en date du 9 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jose de Solidade A, demeurant au ..., par Me Boamah, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1105218 en date du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Diadié A, demeurant au ..., par Me Gondard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101158 en date du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Brahim A, demeurant au ..., par Me Celeste, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1106460 en date du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kader A, élisant domicile chez son conseil au ..., par Me Apelbaum, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104344 en date du 23 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 avril 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a...

49-05-05 Police administrative. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Karl Georges A, demeurant au ..., par Me Robin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du dispositif du jugement n°0906061 en date du 19 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 7 et 13 mai 2009 portant retrait et refus de renouvellement d'autorisations de...

49-05 Police administrative. Polices spéciales. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Muslum A, demeurant au ..., par la SCP Berthilier et Taverdin, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1007585 en date du 31 janvier 2012 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 avril 2010 par laquelle le sous-préfet du Raincy a rejeté sa demande tendant à l'échange de son permis de conduire turc...

66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE ATAC, dont le siège est avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix 59170, par Me Giroudet-Demay, avocat ; la SOCIETE ATAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906727 en date du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...

35-02-06 Famille. Protection matérielle de la famille. Allocations d'aide sociale. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2011 et 15 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Abdelkrim A, demeurant ..., par Me Wagner, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1107197 en date du 21 novembre 2011 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2011 portant refus d'octroi de...