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Recherche de qui ont été rapportées par M. Edouard Solier dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 144 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 457493

...M. Edouard Solier...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 457493, par une ordonnance n° 2004603 du 14 octobre 2021, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. C... B.... Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2020 et 7 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif d'Orléans et par deux nouveaux mémoires et un mémoire...

France | 26/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 461015

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Mme A... J..., Mme N... R..., Mme O... S..., M. B... D..., Mme F... E..., M. K... E..., M. I... C..., Mme M... Q... et Mme H... P... ont porté plainte contre M. G... L... devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. L... la sanction du blâme. Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. L... contre cette...

France | 26/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 461017

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Mme A... J..., Mme M... R..., Mme N... S..., M. B... E..., Mme G... F..., M. K... F..., M. I... C..., Mme L... Q... et Mme H... P... ont porté plainte contre M. D... O... devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. O... la sanction du blâme. Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. O... contre cette...

France | 26/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 461019

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Mme A... J..., Mme O... S..., Mme P... T..., M. B... E..., Mme G... F..., M. L... F..., M. I... D..., Mme N... R... et Mme H... Q... ont porté plainte contre M. C... K... devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. K... la sanction du blâme. Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. K... contre cette...

France | 26/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 467616

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 août 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale du Val-de-Marne a autorisé la société Axa Banque à le licencier pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1808534 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21PA04944 du 18 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de M. A..., annulé ce jugement ainsi que la décision de l'inspecteur du travail du 14 août 2018. Par un...

France | 26/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 471086

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300336 du 3 février 2023, le président du tribunal administratif de Rouen a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, une requête, enregistrée le 25 janvier 2023 au greffe de ce tribunal, présentée par Mme D... B... - de C.... Par cette requête et un mémoire en réplique, enregistré le 19 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... de C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président de l'universit...

France | 26/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 473287

...M. Edouard Solier...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental du Gard de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins. Par une décision du 19 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'avertissement. Par une décision du 16 mars 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental du Gard de l'ordre des médecins, infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une...

France | 26/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 13 octobre 2023, 467671

01-07-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION. - PUBLICATION. - FORMES DE LA PUBLICATION. -... ...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juin 2021 par laquelle le président de l'université Reims Champagne-Ardenne a refusé son admission en première année de master " réseaux et télécommunications ", parcours " administration et sécurité des réseaux ", au titre de l'année universitaire 2021-2022. Par un jugement n° 2101764 du 16...

France | 13/10/2023 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 04 octobre 2023, 461090

55-04-02-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - SANCTIONS. - EFFETS DES SANCTIONS. - VÉTÉRINAIRES – PREMIÈRE... ...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine - collectivités d'Outre-mer de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre régionale de discipline de Nouvelle-Aquitaine - collectivités d'Outre-mer de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 9 mars 2020, la chambre régionale de discipline a infligé à M. B... la sanction de la suspension du droit d'exercer la profession...

France | 04/10/2023 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 04 octobre 2023, 464094

66-07-01-03-04 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - MODALITÉS DE DÉLIVRANCE OU DE REFUS DE... ...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juin 2019 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique de la société JFM contre la décision du 15 novembre 2018 de l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Drôme refusant d'autoriser son licenciement et, d'autre part, annul...

France | 04/10/2023 | 4ème - 1ère chambres réunies
 
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