Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Edouard Solier dans la jurisprudence francophone

140 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 mars 2024, 440362

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis depuis 1996, du fait d'agissements fautifs des services du rectorat ayant conduit à la dégradation de son état de santé jusqu'à son admission à la retraite, en 2009 pour invalidité imputable au service. Par un jugement n° 1100927 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif a condamné l'Etat à lui verser la somme de 200 000 euros. Par un arrêt n...

France | 27/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 mars 2024, 474658

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : L'association Assas in Progress et l'association Etudiants en confinement ont demandé au tribunal administratif de Paris de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision révélée par un article du média " AEF info " du 6 avril 2023 et par des courriels du 24 avril 2023 par laquelle le président de l'université Paris-Panthéon-Assas a demandé aux étudiants ayant présenté leur candidature à l'entrée en première année de master d'indiquer, sur une plateforme autre que la plateforme...

France | 27/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 mars 2024, 488171

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Hauts-de-Seine, a porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 15 juillet 2022, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction temporaire de donner des soins aux assurés sociaux pour une durée de trois ans et l'a condamné à verser la...

France | 27/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 mars 2024, 489989

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Mme B... D... et le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins ont porté plainte contre M. C... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 février 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trente mois. Par une ordonnance du 1er avril 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel...

France | 27/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 06 février 2024, 476988

30-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ÉLÈVES. - INSTRUCTION DANS LA FAMILLE –... ...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente-Maritime les a mis en demeure d'inscrire leur fils ... dans les quinze jours suivant la notification de...

France | 06/02/2024 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 452787

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : M. A... C... a porté plainte contre M. D... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Midi-Pyrénées de l'ordre des médecins. Par une décision du 26 septembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'avertissement. Par une décision du 30 novembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. B..., annulé cette décision et rejeté la plainte. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 2 août 2021 au secrétariat du...

France | 26/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 457493

...M. Edouard Solier...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 457493, par une ordonnance n° 2004603 du 14 octobre 2021, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. C... B.... Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2020 et 7 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif d'Orléans et par deux nouveaux mémoires et un mémoire...

France | 26/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 461015

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Mme A... J..., Mme N... R..., Mme O... S..., M. B... D..., Mme F... E..., M. K... E..., M. I... C..., Mme M... Q... et Mme H... P... ont porté plainte contre M. G... L... devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. L... la sanction du blâme. Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. L... contre cette...

France | 26/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 461017

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Mme A... J..., Mme M... R..., Mme N... S..., M. B... E..., Mme G... F..., M. K... F..., M. I... C..., Mme L... Q... et Mme H... P... ont porté plainte contre M. D... O... devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. O... la sanction du blâme. Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. O... contre cette...

France | 26/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 461019

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Mme A... J..., Mme O... S..., Mme P... T..., M. B... E..., Mme G... F..., M. L... F..., M. I... D..., Mme N... R... et Mme H... Q... ont porté plainte contre M. C... K... devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. K... la sanction du blâme. Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. K... contre cette...

France | 26/10/2023 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award