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Recherche de qui ont été rapportées par M. Dubreuil dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16 avril 1991, CETATEXT000008252113

60-03-02-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PROBLEMES D'IMPUTABILITE - PERSONNES RESPONSABLES - COLLECTIVITE PUBLIQUE OU... ...M. Dubreuil

France | 16/04/1991

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19 mars 1991, CETATEXT000008248354

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Dubreuil

France | 19/03/1991

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19 mars 1991, CETATEXT000008248359

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Dubreuil

France | 19/03/1991

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19 mars 1991, CETATEXT000008249753

44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES... ...M. Dubreuil

France | 19/03/1991

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12 mars 1991, CETATEXT000008248374

16-03-05-01-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - PISTES DE SKI -Remboursement des frais de... ...M. Dubreuil

France | 12/03/1991

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15 octobre 1985, CETATEXT000008275700

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT -Mesures de contrôle et d'analyse des eaux - Accès aux... ...M. Dubreuil

France | 15/10/1985
 
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