Recherche de qui ont été rapportées par M. Dominique MALARDIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2007, présentée pour M. Alphonse X, demeurant au ..., par Me Maurel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205379 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Laroche ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201948 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais d'instance dont le montant sera indiqué ultérieurement...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2006, présentée pour Mme Josette X, demeurant ... M. Charles Jean X, demeurant ... et Mme Lucette Jeannine Y, demeurant ..., par Me Klein ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204236 0300072 du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à : - l'annulation de la décision du trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes en date du 9 août 2002 rejetant leur opposition au commandement de payer du 5 juin 2002 relatif à la somme de 2 939 865,12 euros ; - l'annulation...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006, présentée pour Melle Camilla X, demeurant ... et Melle Léna X, demeurant ..., héritières de M. Philippe X, décédé le 13 juillet 1997, par Me Temple ; Melles Camilla et Léna X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103253 en date du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande de réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elles ont été assujetties en tant qu'héritières de leur père décédé, M. Philippe X, au titre des années 1996 et 1997 ainsi que...
...M. Dominique MALARDIER...Vu le recours, enregistré le 23 novembre 2006, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler et réformer le jugement n° 0201543 0201544 du 13 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a déchargé la société X International de la retenue à la source et des pénalités afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de rétablir la société X International au rôle de la retenue à la source au titre des années 1995, 1996 et...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Luciani ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301190/0301194 du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu des années 1996 et 1997 et de la contribution additionnelle à l'impôt sur le revenu ainsi que des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer la...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2007, présentée pour la SCEA DE LA LAMANDERIE, dont le siège est aux Terres de Grailhe à Campestre et Luc 30770, par Me Bertrand ; La SCEA DE LA LAMANDERIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203753 du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 5 111 euros pour l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2007, présentée pour M. Florent X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats PLMC ; M. Florent X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202211 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006, présentée pour la SOCIETE ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL VENANT AUX DROITS DE LA SA BASE DE NARBONNE , dont le siège est 13 allée des Mousquetaires, Parc de Tréville à Bondoufle Cedex 91078, représentée par son président directeur général en exercice, par la SELAFA Jean-Claude Coulon et associés ; la SOCIETE ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL VENANT AUX DROITS DE LA SA BASE DE NARBONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004332 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2006, présentée pour M. et Mme Olivier X, demeurant ..., par la Scp André André et associés ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100596 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande de décharge de l'obligation de payer résultant de deux commandements de payer délivrés à leur encontre par la trésorerie principale d'Agde pour les sommes respectives de 1 178 799 francs et 17 292 francs relatives à l'impôt sur le revenu des années 1989 à 1991 ; 2° de constater qu'il n'y a...
