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68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 février 2013 sous le n° 13LY00393, présentée pour M. E...C..., domicilié ... par Me F...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1003060 - 1006262 du 11 décembre 2012 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 janvier 2010, par lequel le maire de La Fouillouse lui a refusé la délivrance d'un permis de construire, ainsi que de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2013 sous le n° 13LY00594, présentée pour la société à responsabilité limitée Immobilière Expansion Imex, dont le siège est sis rue Joseph Fourier, ZAC de Champ Roman à Saint-Martin-d'Hères, représentée par son gérant en exercice, par Me C...; La société Imex demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0800803 - 0803896 du 31 décembre 2012 en tant qu'il a annulé, à la demande de M. D...B..., l'arrêté, en date du 5...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2013 sous le n° 13LY00595, présentée pour l'association Lac d'Annecy environnement, dont le siège est sis en mairie de Sévrier 74320, représentée par son président en exercice, par MeB... ; L'association Lac d'Annecy environnement demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0903756 du 31 décembre 2012 qui a rejeté sa demande tendant...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2013 sous le n° 13LY00604, présentée pour M. et Mme D...F..., domiciliés 10 rue Maurice Rey à La Rochette 73110 par Me G... ; M. et Mme F...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1004136 du 31 décembre 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 juillet 2010, par lequel le maire de La Rochette a accordé un permis de construire à Mme A...E... ; 2° d'annuler ledit arrêt...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. David ZUPAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour le 27 juin 2012 et 2 août 2012 sous le n° 12LY01625, présentés pour Mme C...D..., domiciliée..., par Me Rossi ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0903549 du 27 avril 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 juin 2009, par lequel le maire de Demi-Quartier lui a refusé un permis de construire ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire...

54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2012 sous le n° 12LY02460, présentée pour M. D... A..., domicilié ... par Me Tête ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1105371 du 5 juillet 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 mai 2011, par lequel le ministre de la santé et des sports a inscrit le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais et ses équipements connexes sur la liste...

63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2012 sous le n° 12LY02460, présentée pour M. A... C..., domicilié ... par Me Tête ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1105870 du 5 juillet 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 mai 2011, par lequel le ministre de la santé et des sports a inscrit le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais et ses équipements connexes sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général au titre de...

54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2012 sous le n° 12LY02462, présentée pour M. A... B..., demeurant ... par Me Tête ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1105869 du 5 juillet 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 mai 2011, par lequel le ministre de la santé et des sports a inscrit le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais et ses équipements connexes sur la liste...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-06 Urbanisme et... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Zenetrgie, dont le siège est sis 276 route des Vignes, lieudit " Angon ", à Talloires 74290 représentée par son gérant en exercice, par MeD... ; La société Zenetrgie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1000285 du 27 septembre 2012 en tant, d'une part, qu'il a rejeté sa...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2012 sous le n° 12LY03004, présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Bollin ", représenté par son syndic, la société Elegna Immo, et élisant domicile..., domicilié ... et pour Mme E...B..., domiciliée ... par Me Louchet ; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Bollin ", M. F...et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1103877 - 1106450 - 1203333 du 16 octobre...