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335 Étrangers. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 11 avril 2013 et régularisée le 15 avril 2013, présentée pour M. D...B...et Mme C...épouse B..., domiciliés CCAS - Antenne Solidarités du 9ème arrondissement 11 rue Sergent Michel Berthet à Lyon 69009 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206079-1206093, du 29 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 mai 2012, refusant à M. B...la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête, enregistrée à la cour le 25 avril 2012, présentée par le C...de l'Isère ; Le C...de l'Isère demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1200184-1200618-1200619 du tribunal administratif de Grenoble du 10 avril 2012, en ce qu'il a annulé ses décisions du 7 octobre 2011 par lesquelles, d'une part, il a refusé la délivrance d'un titre de séjour à M. A...D..., lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de destination, et d'autre part, il a fait obligation à Mme E...B...épouse D...de quitter...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2013 et régularisée le 14 octobre 2013, présentée pour M. et MmeC..., domiciliés au Diaconat Protestant, 26 rue de la Pérouse, à Valence 26000, par MeB... ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler un jugement n° 1303314-1303315 du tribunal administratif de Grenoble en date du 28 juin 2013, qui a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 25 juin 2013, par lesquels le préfet de la Drôme a prononcé leur assignation à résidence ; 2° d'annuler les arrêtés litigieux ; 3...

335 Étrangers. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2013, présentée pour Mme C...B..., domiciliée..., par Me A...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207961 du tribunal administratif de Lyon du 12 mars 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 8 août 2012, par lequel la préfète de la Loire lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à défaut d'obtempérer à l'obligation qui lui est faite ; 2...

335 Étrangers. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête transmise par télécopie le 27 juin 2013, et régularisée le 1er juillet 2013, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207960 du tribunal administratif de Lyon du 12 mars 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 8 août 2012, par lequel la préfète de la Loire lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à défaut d'obtempérer...

335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête, enregistrée à la cour par télécopie le 18 juillet 2012 et régularisée le 20 juillet 2012, présentée pour M. A...C...et Mme B...D...épouseC..., domiciliés 3, rue Henri Perdrix à Valence 26000 ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1106797-1106798, du 23 avril 2012, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête enregistrée au greffe le 4 juin 2013, présentée pour M. C...A..., domicilié... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler un jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1301459 du 6 mai 2013, qui a rejeté sa demande, tendant à l'annulation d'un arrêté du 5 février 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête, enregistrée à la cour par télécopie le 21 juin 2013 et régularisée le 25 juin 2013, présentée pour MmeB..., veuveA..., domiciliée ...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208106, du 14 mars 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ardèche, du 6 septembre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête, enregistrée à la cour le 15 avril 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208045, du 13 mars 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 29 novembre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête, enregistrée à la cour par télécopie le 21 juin 2013 et régularisée le 25 juin 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301586, du 29 mars 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 26 mars 2013, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, lui refusant un délai de départ...