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...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête enregistrée le 15 mars 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1305666 du 7 novembre 2013, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 juin 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à défaut d'obtempérer ; 2° de prononcer l'annulation de la décision en litige ; 3° d'enjoindre au...

...M. Daniel RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler des décisions du 22 octobre 2014, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1408900 du 25 février 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2015, M. C...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler des décisions des 13 et 17 décembre 2013, par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a, respectivement, décidé sa remise aux autorités hongroises et ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1308622 du 18 décembre 2013, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2014, M...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 2014, par lequel le préfet de l'Isère a prononcé le placement de l'intéressé en rétention administrative ; Par un jugement n°1401366 du 3 mars 2014, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision attaquée. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2014, le préfet de l'Isère demande à la cour : 1° d'annuler le...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête enregistrée le 7 janvier 2013, présentée par le préfet de l'Isère, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306457 du 18 septembre 2013, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé ses arrêtés du 13 septembre 2013, obligeant M. C...A...à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de destination, et le plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande...

...M. Daniel RIQUIN...Vu, enregistrée le 3 mars 2014, la requête présentée pour M. D...C..., domicilié..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 19 décembre 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 11 juin 2013 par lequel le préfet du Puy de Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêté en litige ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy de Dôme de lui délivrer une carte de séjour temporaire au titre de la vie...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 juillet 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1308788 du 4 mars 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête enregistrée le 22 juin 2014, présentée pour Mme C...A..., domiciliée ... par MeB..., qui demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 28 mai 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 1er octobre 2013, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite à défaut...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête enregistrée le 20 août 2014, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par MeB..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402418 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 24 juillet 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 24 janvier 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à défaut d'obtempérer ; 2...

...M. Daniel RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler des décisions du 20 mars 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1403075 du 16 juillet 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2014, M. A...C..., représenté par MeB..., demande à la Cour...