Recherche de qui ont été rapportées par M. Daniel BENEL dans la jurisprudence francophone

...M. Daniel BENEL...Vu l'arrêt en date du 22 mai 2008 par lequel la cour de céans a sursis à statuer sur la requête de M. A, dirigée contre le jugement n° 0708233 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation à quitter le territoire français, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir si le requérant possède la nationalité française...

...M. Daniel BENEL...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2007, présentée pour M. Y X, détenu à la maison centrale 59 rue de la 1ère Armée à Ensisheim 68190, par Me Canu-Bernard ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0521275, en date du 2 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à lui payer une somme de 1 000 euros, qu'il estime insuffisante, à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices qu'il a subis à raison des prolongations successives de la mesure de placement à l'isolement de juillet 1999 au 19 août 2004 ; 2° de...

...M. Daniel BENEL...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Boukhelifa ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604778 du 4 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du préfet de police, en date du 23 août 2005, refusant de lui accorder le regroupement familial au profit de son épouse et de son fils, d'autre part, à ce qu'il...

...M. Daniel BENEL...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. Y X, demeurant Z, par Me Piton ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603414 du 28 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Bry-sur-Marne, en date du 13 mars 2006, accordant à la société MDSN Promotion un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain sis 6 allée du Bac ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune de Bry-sur-Marne une somme de 5 000...

...M. Daniel BENEL...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2005, présentée pour M. Ali X, détenu à la maison centrale 17 rue de l'Abbaye à Poissy 78300, par Me Boesel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0421568 du 15 décembre 2004, par laquelle le président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2003 du garde des sceaux, ministre de la justice, l'inscrivant au répertoire des détenus particulièrement signalés ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

...M. Daniel BENEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 18 août 2006, présentés pour la SOCIETE BRICORAMA FRANCE, dont le siège est 21 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Fontenay-sous-Bois 94120, représentée par son président-directeur général, par la SCP Delaporte-Trichet-Briard ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 034184, en date du 31 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire d'Ivry-sur-Seine refusant de faire droit à sa demande du 30 octobre...

...M. Daniel BENEL...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, présentée pour Mme Y , demeurant ..., par Me Ceccaldi ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0516073 du 17 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la directrice générale de la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris SIEMP, en date du 9 septembre 2005, exerçant le droit de préemption sur le lot n° 312 de l'immeuble sis 79 rue des Martyrs à Paris 75018 ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de...

...M. Daniel BENEL...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Ceccaldi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0515548 du 17 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la directrice générale de la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris SIEMP, en date du 27 juillet 2005, exerçant le droit de préemption sur les lots n°s 144 et 145 de l'immeuble sis 79 rue des Martyrs à Paris 75018 ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir...

...M. Daniel BENEL...Vu le recours, enregistré le 15 juin 2007, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503782, en date du 5 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Melun a, à la demande de M. Y Z, annulé la décision du directeur régional des services pénitentiaires de Paris, en date du 3 juin 2005, confirmant la décision de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, en date du 29 avril 2005, infligeant à l'intéressé la sanction de 7 jours de cellule...

...M. Daniel BENEL...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour M. Y X, demeurant chez Z, ..., par Me Mikowski ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708233 du 3 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du règlement de la question préjudicielle de nationalité, à titre subsidiaire, à ce que soit annulé l'arrêté du préfet de police, en date du 7 mai 2007, rejetant sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire...