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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Claude CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 18 janvier 2016, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602203 du 14 mars 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er juin 2017, M...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Claude CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...D..., épouse C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions de la préfète de la Côte d'or du 18 mars 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1601219 du 25 octobre 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Claude CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions de la préfète de la Côte-d'Or du 18 mars 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1601220 du 25 octobre 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Claude CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 8 juillet 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant un an. Par un jugement n° 1604907 du 22 novembre 2016, le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Claude CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 26 octobre 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1608853 du 28 février 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Claude CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 28 mars 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de 30 jours et fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Claude CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... et Mme D..., épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 31 octobre 2016 leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français, leur refusant un délai de départ volontaire et désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office. Par un jugement n° 1606698 - 1606699 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Grenoble...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Claude CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... D..., épouse C... ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 10 décembre 2015, leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1608523-1608520 du 14 mars 2017, le tribunal...
