Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe Barthelemy dans la jurisprudence francophone

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré douze points du capital de points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route commises entre le 23 novembre 2015 et le 26 janvier 2022, ainsi que la décision référencée " 48 SI " du 12 juillet 2022 par laquelle ce ministre a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de reconstituer son...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points du capital de points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route qu'il a commises entre le 5 novembre 2017 et le 2 octobre 2021 et la décision référencée " 48 SI " du 6 juin 2022 par laquelle ce ministre a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer son capital de...

...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : 1°/ Sous le n° 487822, Mme A... B..., épouse C..., a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif dirigé contre l'avis de paiement du forfait de post-stationnement n° 21750001600019-21-2-176-125-129 mis à sa charge le 25 juin 2021 par la Ville de Paris. Par une ordonnance n° 21117338 du 30 juin 2023, le président de chambre désigné par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 12 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points du capital de points de son permis de conduire à la suite d'une infraction qu'il a commise le 4 février 2020 et constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur avait antérieurement retiré des points de son capital de points à la suite d'infractions au code de...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 14 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié une décision de retrait de points du capital de points de son permis de conduire, a récapitulé les décisions de retrait de points précédentes, constaté la perte de validité de son permis pour solde de points nul et lui a enjoint de restituer son titre de conduite, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d'autre part...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC des Quatre Vallées et la société Distillerie des Quatre Vallées ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution, d'une part, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le maire de Chamaloc Drôme a interdit la circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 19 tonnes sur la voie communale n° 1 dite " chemin des Garandons ", d'autre...

...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : Par une décision du 18 octobre 2021, la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France, statuant sur une plainte de l'agence régionale de santé ARS d'Ile-de-France, a infligé à M. C... A..., pharmacien d'officine à Savigny-sur-Orge Essonne, la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée d'un an, dont six mois assortis du sursis. Par une décision n° AD/04908-2 du 12 janvier 2024, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a...

...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : Par une décision du 8 juin 2021, la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Bretagne, statuant sur une plainte de l'agence régionale de santé ARS de Bretagne, a infligé à Mme B... A..., pharmacienne d'officine à Brest Finistère, la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de sept mois, dont trois mois assortis du sursis. Par une décision n° AD/06035-2/CN du 12 janvier 2024, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a, d'une...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer un logement répondant à ses besoins et capacités, en application de l'article L 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation. Par un jugement n° 1809348 du 27 février 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : La société A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler les titres exécutoires émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ANTAI les 28 mars et 4 avril 2022 en vue du recouvrement de forfaits de post stationnement mis à sa charge par la commune de Montpellier, ainsi que la majoration dont ils sont assortis. Par une ordonnance n°s 22062466, 22062484, 22062556, 22062599, 22062651, 22062690, 22062714 et 22062732 du 7 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente de la...