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68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. -... ...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. B... A... en vue du détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé 116 route des Lacs dans le hameau de Lilhan et, d'autre part, la décision du 28...

49-04-01-04 POLICE. - POLICE GÉNÉRALE. - CIRCULATION ET STATIONNEMENT. - PERMIS DE CONDUIRE. - ECHANGE D'UN PERMIS ÉTRANGER CONTRE UN PERMIS... ...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée " 48 SI " du 18 décembre 2020 du ministre de l'intérieur constatant l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui enjoignant de restituer son titre de conduite invalidé au préfet de son département de résidence. Par un jugement n° 2100470 du 28 décembre...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Par une décision du 17 septembre 2021, la chambre de discipline de première instance du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, statuant sur la plainte formée par MM. K... D..., M... J..., N... A..., O... E..., P... H..., Q... G... et Mme B... L..., a prononcé à l'encontre de M. F... C..., pharmacien titulaire de l'officine " La Grande Pharmacie anglo-américaine " à Nice Alpes-Maritimes, la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de trois mois avec sursis...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Par une décision du 17 septembre 2021, la chambre de discipline de première instance du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, statuant sur la plainte formée par MM. D..., B... et C..., a prononcé à l'encontre de M. F... A..., pharmacien titulaire de l'officine " Anglo-française " à Cannes Alpes-Maritimes, la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de trois mois avec sursis. Par une décision du 3 novembre 2023, la chambre de discipline du Conseil...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Par une décision du 18 octobre 2021, la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France, statuant sur une plainte de l'agence régionale de santé ARS d'Ile-de-France, a prononcé à l'encontre de M. B... A..., pharmacien d'officine à Savigny-sur-Orge Essonne, la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée d'un an dont six mois avec du sursis. Par une décision n° AD/04908-2 du 12 janvier 2024, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : La société Chalet Notre-Dame de la Croix a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Crest-Voland Savoie a délivré à la société FDMGC un permis de construire, ainsi que l'arrêté du 24 mai 2023 lui délivrant un permis de construire modificatif. Par une ordonnance n° 2305954 du 22 janvier 2024, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 24LY00795 du 22 avril 2024, enregistrée le 24 avril 2024 au...

...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : Par une décision du 18 février 2002, la section des assurances sociales de la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Auvergne-Rhône-Alpes, statuant sur plainte du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Isère, et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, a infligé à M. B... A..., masseur-kinésithérapeute à Echirolles Isère, la sanction de l'interdiction de dispenser des soins aux assurés sociaux pendant une durée de douze mois, dont six...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : La société " Le Domaine Clemenceau " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de Meaux Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment avec locaux d'activités en rez-de-chaussée et logements en étage, la construction de quatre bâtiments permettant la réalisation totale de 62 logements, la construction d'un local vélos et d'un local ordures ménagères, ainsi que la réalisation de 100 places de stationnement. Par un jugement...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : La société " Le Domaine Clemenceau " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le maire de Meaux Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment avec locaux d'activités en rez-de-chaussée et logements en étage, la construction de quatre bâtiments permettant la réalisation totale de 62 logements, la construction d'un local vélos et d'un local ordures ménagères, ainsi que la réalisation de 93 places de stationnement. Par un jugement n...

...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : Le conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France a déposé une plainte ordinale à l'encontre de M. B... D..., pharmacien titulaire de l'officine " Pharmacie C...-D... " à Paris. Par une décision du 17 avril 2023, la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France a prononcé à l'encontre de l'intéressé la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée d'un an. Par une décision n° AD/05155-2/CN du 29 juillet 2024, la chambre de discipline du Conseil...