Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe Barthelemy dans la jurisprudence francophone

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... Z..., M. AE... H..., Mme L... W..., Mme R... B..., Mme U... V..., Mme AC... T..., Mme X... F..., M. AF... O..., Mme N... O..., Mme S... I..., M. Y... AA..., Mme S... M..., M. Q... E..., Mme D... AB..., Mme G... P..., M. C... J... et Mme K... J... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 par lequel la maire de Rennes Ille-et-Vilaine a délivré à la société Groupe Launay un permis de construire un immeuble collectif de quatorze logements, ainsi que la décision implicite de rejet du...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande du 25 mars 2018 tendant à la revalorisation du montant de l'indemnité différentielle qui lui a été versée entre le 1er octobre 1981 et le 31 mai 2014 et d'enjoindre à cette ministre de lui verser les sommes actualisées correspondant à la différence entre les montants d'indemnité différentielle qu'il a perçus sur cette période et ceux auxquels il estime avoir droit, sous...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne Gironde à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral qu'il estime avoir subi en raison de la faute commise par cet établissement dans sa prise en charge administrative auprès de l'assurance maladie, de procéder à la compensation de cette somme avec les titres exécutoires d'un montant de 8 992,03 euros émis à son encontre et d'ordonner une expertise médicale afin de confirmer que les soins...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a porté plainte le 13 novembre 2018 contre M. A... B..., pharmacien titulaire de l'officine " Pharmacie B... " à Savigny-sur-Orge Essonne, devant la chambre de discipline du conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des pharmaciens. Par une décision du 12 décembre 2022, la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre a prononcé à l'encontre de l'intéressé la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de trois ans. Par...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 17 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de restituer ce titre, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son recours gracieux du 22 février 2023, ainsi que les décisions individuelles de retraits de points récapitulées dans la décision du...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui verser la somme de 92 314 euros, à réévaluer au jour du jugement, en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, alors qu'il a été reconnu prioritaire et devant être relogé en urgence par une décision de la commission de médiation de l'Isère. Par un jugement n° 2200575 du 23 avril 2024, le président du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos de Pontoise Val d'Oise l'a placée en congé ordinaire de maladie du 5 au 10 mai 2017, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux dirigé contre cette décision, et d'enjoindre à ce centre hospitalier de tirer les conséquences du caractère imputable au service de l'accident du 2 mai 2017 pour le calcul de sa prime de présence au...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille AP-HM a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation du titre de perception du 14 novembre 2019, par lequel il a mis à sa charge la somme de 98 722,96 euros, et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux dirigé contre ce titre, tendant d'autre part à la condamnation de l'AP-HM à lui rembourser la somme de 25 563,61 euros prélevée sur son...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'État à lui verser une somme de 201 750 euros en réparation des préjudices subis du fait de la privation illégale de son permis de conduire pendant plus de onze ans et des mentions erronées figurant sur le relevé intégral des informations relatives à ce permis. Par un jugement n° 2208740 du 25 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a condamné l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de ces préjudices...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 2022 par laquelle le préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique a rejeté la demande d'échange de son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français, ainsi que la décision de rejet née du silence conservé par ce préfet sur son recours gracieux. Par un jugement n° 2209311 du 17 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a annulé la décision du 24...