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39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 438 064,54 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public réalisées en exécution de marchés à bons de commande de fournitures courantes et de services attribués au...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 58 923,26 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public en exécution de marchés à bons de commande attribués au groupement dont elle était le mandataire et la somme de 1...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 15 748,80 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public réalisées de mars à mai 2016 en exécution d'un marché à bons de commande de fournitures courantes et de services...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire PFRM Paire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 du conseil municipal de la commune de Mably autorisant la prolongation d'un an, jusqu'au 26 décembre 2020 inclus, de la convention conclue le 27 décembre 1988 avec la société Pompes funèbres régionales roannaise Paire...

60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... et M. D... E..., agissant en leur nom personnel et en qualité d'ayant-droit de Mme C... E..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à les indemniser du préjudice moral subi du fait du décès en prison par suicide de leur frère et fils M. A... E.... Par un jugement n° 1905668 du 22 septembre 2020, ce tribunal a rejeté leur demande...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et Marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire PFRM Paire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 15 mai 2019 du conseil municipal de la commune de Mably décidant de ne pas reconduire la convention conclue le 27 décembre 1988 avec la société Pompes funèbres régionales roannaise Paire PFRR Paire pour l'exploitation d'une chambre...

39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire PFRM Paire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la convention du 10 décembre 2020 confiant à la société OGF l'exploitation du funérarium de la commune de Mably. Par une ordonnance n° 2101490 du 3 mars 2021, le président de la 3ème chambre de ce tribunal a rejeté sa demande comme manifestement...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'État, pris en la personne du garde des sceaux, ministre de la justice, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Socotec, Ingerop Conseil et Ingénierie, Norisko Coordination et Maintenance Travaux Spéciaux MTS et M. D... B... à lui verser la somme de 8 706 765,85 euros TTC en réparation des préjudices résultants d'une pollution...

135-02-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 7 juin 2018 du conseil municipal de la commune d'Annemasse autorisant la cession de terrains situés au 18-20 quai d'Arve et au 50-52-54 quai d'Arve à l'association alpha3a. Par un jugement n° 1804957 du 8 octobre 2020, ce tribunal a fait droit à leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 27...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Planète médicale a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 30 mars 2017 et 24 juillet 2017 par le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Savoie pour le paiement de la somme de 26 665 euros et de la décharger de l'obligation de payer résultant de ces titres. Par un jugement n°s 1703001...