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...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision référencée " 48 SI " du 22 octobre 2021 du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul. Par une ordonnance n° 2200622 du 10 février 2022, prise en application de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 juin 2015, la présidente du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la demande indemnitaire présentée par M. D... C..., Mme A... F..., M. B... C..., Mmes E..., G... et H... C... tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à la réparation des préjudices subis à la suite de l'hospitalisation de M. C... à l'hôpital Beaujon. Par un jugement n° 1505463 du 17 avril 2018, le tribunal administratif a condamné l'AP-HP et fixé le montant des réparations...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du 29 octobre 2021 par laquelle la directrice générale de l'établissement public médico-social EPMS " Le Littoral " a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et, d'autre part, de la décision de la directrice générale de cet établissement du 15 février 2022 la plaçant en disponibilité d'office pour maladie pour...

...M. Christophe Barthelemy...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, de condamner le centre hospitalier de Lourdes à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du refus opposé à sa demande de départ anticipé en retraite au 1er octobre 2014 sur le fondement des dispositions du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et à lui verser des rémunérations non perçues pour les années 2012 à 2015, d'autre part d'annuler la décision du 29 décembre 2016 par laquelle le directeur de la caisse nationale de...

...M. Christophe Barthelemy...Vu la procédure suivante : Mme A... dite C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler la décision du 15 janvier 2016 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a rejeté son recours gracieux contestant un indu d'aide personnalisée au logement et, à titre subsidiaire, de lui accorder une remise totale de sa dette. Par une ordonnance n° 1602806 du 30 avril 2019, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par une décision n° 432671 du 5 novembre 2020, le Conseil d'Etat statuant au...

...M. Christophe Barthelemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... au demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler, d'une part la décision référencée " 48 SI " du 19 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de points de son permis de conduire et constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, d'autre part les décisions de retrait de points consécutives à des infractions relevées à son encontre les 30 septembre 2009, 6 août 2011, 23 février 2012, 14...

...M. Christophe Barthelemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le maire de Versailles a rejeté son recours administratif dirigé contre l'avis de paiement du forfait de post-stationnement de 33 euros mis à sa charge le 28 octobre 2019 par la commune de Versailles. Par une décision n° 19147974 du 23 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente de la commission a prononcé la décharge demandée et enjoint à la commune de Versailles d'émettre un ordre de reversement à M. A... dans le...

...M. Christophe Barthelemy...Vu la procédure suivante : Mme D... A..., M. C... B... et la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, à l'appui de leur demande présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a ordonné l'évacuation et la destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani, commune de Mamoudzou, ont produit un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022 au greffe de ce tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance...