Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe Barthelemy dans la jurisprudence francophone

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de reconstituer quatre points sur le capital de points affecté à son permis de conduire à la suite du stage de sensibilisation à la sécurité routière qu'il a effectué les 2 et 3 septembre 2022 et d'enjoindre à cette préfète de reconstituer ces points afin de rendre son permis valide. Par un jugement n° 2302122 du 22 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions référencées " 48 " par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points du capital de points de son permis de conduire à la suite des infractions qu'il a commises les 15 et 16 février, 5, 9 et 21 mars et 12 avril 2016, 3 février, 14 et 23 mai 2017, 7 août 2018, 1er juillet et 6 novembre 2020, 17 et 25 février, 8 août, 5 et 20 octobre et 8 novembre 2021, ainsi que la décision référencée " 48 SI " du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens son inscription au tableau de cette section, le 7 septembre 2023, en qualité de " pharmacien remplaçant ponctuel " en pharmacie à usage intérieur. Par une décision du 26 octobre 2023, le bureau du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens a rejeté cette demande. Par une décision du 25 mars 2024, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté le recours déposé par Mme B... contre cette décision. Par une requête...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 16 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les décisions référencées " 48 " portant retrait de points sur ce permis à la suite des infractions commises les 19 février 2016, 6 octobre 2017, 14 novembre 2019, 23 juin, 15 et 30 juillet, 17 et 19 octobre 2021, 17 mai, 19 juin, 6 juillet, 6 août, 28 août et 18...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 6 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises postérieurement au 28 mars 2020, date de vente de son véhicule. Par un jugement n° 2206309 du 19 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a prononcé un non-lieu...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 23 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les six décisions référencées " 48 " de retrait de points du capital de points affecté à son permis de conduire qu'elle notifiait ou récapitulait. Par un jugement n° 2222258 du 19 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a annulé cinq...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : La présidente du conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Pays-de-la-Loire a déposé une plainte ordinale à l'encontre de Mme C... S..., Mme L... M..., Mme Q... R..., Mme D... G..., Mme L... K..., M. P... E..., M. T... O..., M. H... I..., M. P... A..., M. P... J..., M. F... G... et M. B... N.... Par douze décisions n° AD/06716-1/CR, n° AD/06717-1/CR, n° AD/06718-1/CR, n° AD/06719-1/CR, n° AD/06720-1/CR, n° AD/06721-1/CR, n° AD/06722-1/CR, n° AD/06723-1/CR, n° AD/06724-1/CR, n° AD/06725-1/CR, n° AD-06727-1/CR et n° AD/06728-1/CR du 5...

68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. -... ...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. B... A... en vue du détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé 116 route des Lacs dans le hameau de Lilhan et, d'autre part, la décision du 28...

49-04-01-04 POLICE. - POLICE GÉNÉRALE. - CIRCULATION ET STATIONNEMENT. - PERMIS DE CONDUIRE. - ECHANGE D'UN PERMIS ÉTRANGER CONTRE UN PERMIS... ...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée " 48 SI " du 18 décembre 2020 du ministre de l'intérieur constatant l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui enjoignant de restituer son titre de conduite invalidé au préfet de son département de résidence. Par un jugement n° 2100470 du 28 décembre...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Par une décision du 17 septembre 2021, la chambre de discipline de première instance du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, statuant sur la plainte formée par MM. K... D..., M... J..., N... A..., O... E..., P... H..., Q... G... et Mme B... L..., a prononcé à l'encontre de M. F... C..., pharmacien titulaire de l'officine " La Grande Pharmacie anglo-américaine " à Nice Alpes-Maritimes, la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de trois mois avec sursis...