Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe Barthelemy dans la jurisprudence francophone

...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : 1° Mme B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler la décision rejetant son recours administratif préalable dirigé contre l'avis de paiement du forfait de post-stationnement n° 21750001600019-21-3-124-052-010 mis à sa charge le 4 mai 2021 par la Ville de Paris. Par une décision n° 21072378 du 8 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Sous le n° 472912, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : L'association " L'Orée " a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de Bondoufle Essonne a délivré un permis de construire à la société EDMP-IDF en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 55 logements sociaux et 14 logements locatifs intermédiaires, ainsi que la décision du 15 septembre 2022 rejetant son recours gracieux et l'arrêté du 4 novembre 2022 délivrant un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 2208505 du 10 octobre 2023, le tribunal...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du 3 avril 2019 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS de Bourgogne Franche-Comté l'a licenciée pour motif disciplinaire de l'emploi fonctionnel de directrice de la santé publique qu'elle occupait au sein de l'établissement et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer jusqu'à l'échéance de son contrat. Par un jugement n° 1901114 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif a fait droit à sa...

...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 478478, M. A... C... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis de paiement d'un forfait de post-stationnement mis à la charge de M. B... le 16 mars 2021 par la commune de Toulouse. Par une ordonnance n° 21077011 du 16 février 2023, le magistrat désigné par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 6 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, d'annuler vingt décisions de retrait de points consécutives à des infractions au code de la route qu'il a commises entre le 22 janvier 2017 et le 25 juin 2020 et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer son titre de conduite et de reconstituer le capital de points initial de son permis...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint-Malo Ille-et-Vilaine a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de dix mois et d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui restituer ce permis. Par une ordonnance n° 2400279 du 6 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision référencée " 48 SI " du 16 octobre 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en tant qu'elle a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul. Par une ordonnance n° 2400516 du 5 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cette décision et de la décision...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Nice du 25 juillet 2017 accordant à l'entreprise Côte d'Azur Bâtiment un permis de démolir un balcon édifié sur un immeuble situé au 15 rue de la Préfecture et 7 rue Saint Vincent à Nice Alpes-Maritimes, ainsi que la décision du 26 octobre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1705725 du 10 août 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20MA03834 du 17 novembre 2022...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré douze points du capital de points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route commises entre le 23 novembre 2015 et le 26 janvier 2022, ainsi que la décision référencée " 48 SI " du 12 juillet 2022 par laquelle ce ministre a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de reconstituer son...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points du capital de points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route qu'il a commises entre le 5 novembre 2017 et le 2 octobre 2021 et la décision référencée " 48 SI " du 6 juin 2022 par laquelle ce ministre a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer son capital de...