Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe Barthelemy dans la jurisprudence francophone

...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : Par une décision du 18 février 2002, la section des assurances sociales de la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Auvergne-Rhône-Alpes, statuant sur plainte du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Isère, et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, a infligé à M. B... A..., masseur-kinésithérapeute à Echirolles Isère, la sanction de l'interdiction de dispenser des soins aux assurés sociaux pendant une durée de douze mois, dont six...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : La société " Le Domaine Clemenceau " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de Meaux Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment avec locaux d'activités en rez-de-chaussée et logements en étage, la construction de quatre bâtiments permettant la réalisation totale de 62 logements, la construction d'un local vélos et d'un local ordures ménagères, ainsi que la réalisation de 100 places de stationnement. Par un jugement...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : La société " Le Domaine Clemenceau " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le maire de Meaux Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment avec locaux d'activités en rez-de-chaussée et logements en étage, la construction de quatre bâtiments permettant la réalisation totale de 62 logements, la construction d'un local vélos et d'un local ordures ménagères, ainsi que la réalisation de 93 places de stationnement. Par un jugement n...

...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : Le conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France a déposé une plainte ordinale à l'encontre de M. B... A..., pharmacien titulaire de l'officine " Pharmacie Hervé-Gaillard " à Paris. Par une décision du 17 avril 2023, la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France a prononcé à l'encontre de l'intéressé la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée d'un an. Par une décision n° AD/05155-2/CN du 29 juillet 2024, la chambre de discipline du...

...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 22 décembre 2017 par laquelle le maire d'Auriol Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant au rétablissement de la circulation publique sur le chemin rural de la Vède aux Estiennes et, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Auriol de rétablir l'assiette intégrale du chemin rural jusqu'à son extrémité et sa jonction avec le chemin des Estiennes, ainsi que d'autoriser le passage sur la totalité de ce chemin, de le remettre en état...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 400 euros en réparation de ses préjudices résultant de la carence du préfet de l'Hérault dans la mise en œuvre de son obligation de la reloger. Par un jugement n° 2104670 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire rectificatif et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 janvier 2023, 17 et 21 avril 2023 et 23 septembre...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 avril 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. Par un jugement n° 1902371 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif a annulé cette décision et enjoint au centre hospitalier de prendre une décision reconnaissant l'imputabilité au service de la pathologie de Mme A... dans un délai de deux mois. Par un arrêt n...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 17 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les décisions référencées " 48 " par lesquelles ce ministre a procédé au retrait de seize points de son permis de conduire à la suite d'infractions relevées les 23 juillet 2017, 30 mars 2018, 4 octobre 2019, 13 novembre 2019 et 15 janvier 2021, et d'enjoindre au ministre de...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 4 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les décisions référencées " 48 " par lesquelles ce ministre a procédé au retrait de points de son permis de conduire à la suite d'infractions relevées les 26 novembre 2016, 18 octobre et 10 novembre 2018, 30 mars, 13 mai et 20 mai 2019, et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions référencées " 48 " par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points sur son permis de conduire à la suite des infractions qu'il a commises les 27 septembre, 13 octobre et 14 décembre 2018, 13 avril 2019, 30 janvier et 8 juin 2021. Par un jugement n° 2208580 du 27 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a annulé ces décisions. Par un pourvoi enregistré le 18 avril 2024 au secrétariat du...