Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian CHANEL dans la jurisprudence francophone - page 23

...M. Christian CHANEL...Vu la requête au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 mai 2009 et présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901894 du 9 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 29 mars 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Lyon ; 3° de mettre à la charge de M. A la somme de 1 000 euros à verser à l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 juillet 2009, présentée pour M. Mohammed A, domicilié chez son avocat Me Amar, 2 place des Cordeliers à Lyon 69292 cedex 02 M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903396 du 10 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2009 du préfet de la Loire ordonnant sa reconduite à la frontière, ainsi que des décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a la nationalit...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2009, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903499 du 15 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 12 juin 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Omar A, ainsi que ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de l'intéressé et le maintenant en rétention administrative ; 2° de mettre à la charge de M. Omar A la somme de...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2009, présentée pour M. Muharem A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902605 du 10 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2009, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juillet 2009, présentée pour M. Vladimir A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900827 du 19 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 février 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée par voie électronique au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 juillet 2009 et régularisée le 29 juillet 2009, présentée pour M. Paky A, domicilié chez M. Héritier Mbuba Matezolo, 72 rue de la République à Oullins 69600 ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0903506 en date du 24 juin 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 juin 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, dont le siège est 3 avenue de la Libération à Clermont-Ferrand Cedex 9 63045 ; La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301296 à 031329 et 031341 à 031389 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie respectivement : - au titre de...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, dont le siège est 3 avenue de la Libération à Clermont-Ferrand Cedex 9 63045 ; La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 051007 à 051039 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie respectivement : - au titre des années 1999 et...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, dont le siège est 3 avenue de la Libération à Clermont-Ferrand Cedex 9 63045 ; La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 051807 du 21 avril 2009 en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie à raison de son établissement du Montet 03 pour les années...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour M. Rachid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807011 du 20 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 1er septembre 2008 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour...