Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian CHANEL dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Christian CHANEL...Vu la requête au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 mai 2009 et présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901894 du 9 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 29 mars 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Lyon ; 3° de mettre à la charge de M. A la somme de 1 000 euros à verser à l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 juillet 2009, présentée pour M. Mohammed A, domicilié chez son avocat Me Amar, 2 place des Cordeliers à Lyon 69292 cedex 02 M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903396 du 10 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2009 du préfet de la Loire ordonnant sa reconduite à la frontière, ainsi que des décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a la nationalit...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2009, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903499 du 15 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 12 juin 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Omar A, ainsi que ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de l'intéressé et le maintenant en rétention administrative ; 2° de mettre à la charge de M. Omar A la somme de...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2009, présentée pour M. Muharem A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902605 du 10 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2009, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juillet 2009, présentée pour M. Vladimir A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900827 du 19 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 février 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée par voie électronique au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 juillet 2009 et régularisée le 29 juillet 2009, présentée pour M. Paky A, domicilié chez M. Héritier Mbuba Matezolo, 72 rue de la République à Oullins 69600 ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0903506 en date du 24 juin 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 juin 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 à la Cour, présentée pour Mme Olga A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704248 - 0704252 du 23 novembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 25 juillet 2007, du préfet de l'Isère, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 à la Cour, présentée pour Mlle Alena A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704248 - 0704252, du 23 novembre 2007, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 juillet 2007, du préfet de l'Isère, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE CADIS SAINT GENIS LAVAL, dont le siège est 79 rue des Collonges à Saint-Genis-Laval 69230 ; La SOCIETE CADIS SAINT GENIS LAVAL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0504228, en date du 23 juin 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande et de la taxe additionnelle temporaire qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er septembre au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution des...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE CADIS SAINT GENIS LAVAL, dont le siège est 79 rue de Collonges à Saint-Genis-Laval 69230 ; La SOCIETE CADIS SAINT GENIS LAVAL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500929, en date du 30 mai 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande et de la taxe additionnelle temporaire qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution...