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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E..., veuveA..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 mars 2014 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont elle a la nationalité, ou tout pays pour lequel...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2013 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont elle a la nationalité, ou tout pays pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2013 du préfet de l'Isère, refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont elle a la nationalité, ou tout pays pour lequel...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2013 du préfet de l'Isère refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont il a la nationalité, ou tout pays pour lequel il établit être...
15-03-03-02 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Régie Networks a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision qu'elle a acquittées au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000. Par un jugement n° 1202649 du 4 juillet 2013, le tribunal administratif de Lyon auquel le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 14LY04016
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 février 2014 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont il a la nationalité, ou tout pays pour lequel il établit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 23 juin 2016, 15LY00157
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 mars 2014 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant son pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1406547 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, lui interdisant le retour sur ce territoire pendant une durée de deux ans et désignant son pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Cave de Pommard, dont le siège social est 1 route de Beaune à Pommard 21630 ; La SARL Cave de Pommard demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101638 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la...
19-06-02-05 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Fait générateur.... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2012, présentée pour la société civile immobilière SCI Chepa, dont le siège est chez M.A..., 25 rue des Cèdres à Givry 71640 ; La SCI Chepa demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001826-1100164 du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis...
