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ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Conducteur - Définition - Passager d'une motocyclette donnant une leçon de conduite à la... ...Rapporteur :M. Chabrand...Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 4 décembre 1989, que, dans une agglomération, à une intersection, la motocyclette montée par M. Y... et Mlle Z..., à l'approche d'un ensemble routier conduit par M. X... et à la suite d'un coup de frein, se coucha sur la chaussée ; que Mlle Z... heurta alors la roue arrière de la remorque du camion et fut blessée ; qu'elle a assigné en...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Conducteur - Faute - Cause exclusive - Cyclomotoriste venu se jeter sur un véhicule... ...Rapporteur :M. Chabrand.... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 28 avril 1989, que, sur une route à grande circulation, à proximité d'une intersection, le cyclomoteur de M. Y... heurta l'arrière de l'automobile de Mme X..., en stationnement, à la suite d'une panne, sur le bord droit de la route ; que, blessé, M. Y... a assigné Mme X... et son assureur, les Assurances du crédit mutuel, en réparation de son préjudice...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Incendie propagé par l'explosion des pneus d'un véhicule agricole... ...Rapporteur :M. Chabrand.... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 16 janvier 1990, que, dans la cour des Etablissements Ageron, un incendie s'est propagé à des bâtiments à partir d'un chargement de paille transporté dans deux remorques attelées à des tracteurs appartenant à M. Marcel Y..., et conduits par ses fils et préposés, Gilbert et Maurice, venus utiliser un pont-bascule ; que la compagnie d'assurances La...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Lien de causalité avec le dommage - Absence - Preuve - Charge ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet... ...Rapporteur :M. Chabrand.... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 6 septembre 1989, qu'une collision se produisit entre l'automobile de M. Y... et celle de M. X... ; que M. Y... fut éjecté de sa voiture ; que, gisant au sol, il fut heurté par le véhicule de M. Z... ; que ce conducteur, s'étant arrêté constata que M. Y... était mort ; que les consorts Y... ont assigné M. X..., M. Z... et la caisse régionale d'assurances mutuelles de Nantes ; que la...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Constatations suffisantes ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur -... ...Rapporteur :M. Chabrand.... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Nîmes, 11 mai 1989, que, dans une agglomération, M. Y..., qui marchait sur la chaussée, tomba à terre et se blessa au moment où survenait l'automobile de M. X... ; qu'il assigna en réparation de son préjudice M. X... et son assureur la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accordé à M...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Définition - Cyclomotoriste tombé, à la suite d'un premier accident,... ...Rapporteur :M. Chabrand.... Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Metz, 5 décembre 1989, que, sur une route, M. Z..., à cyclomoteur, heurta la camionnette conduite par M. Y... qui le précédait et qui avait ralenti ; qu'étant tombé sur la route, il fut heurté et blessé par l'automobile de M. X... qui circulait en sens inverse ; qu'il a assigné M. Y..., son employeur, les Etablissements Berwald, l'assureur, la...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Conducteur - Conducteur relaxé au pénal - Portée ACCIDENT DE LA CIRCULATION -... ...Rapporteur :M. Chabrand...Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur une route à grande circulation, par temps de brouillard, l'automobile de Mme X... heurta l'arrière d'un camion de la société Le Fur, conduit par M. A..., qui s'était arrêté pour éviter d'entrer en collision avec la voiture de M. Z..., conduite par Mlle Y..., et immobilisée...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Définition - Automobiliste - Automobiliste éjecté de son véhicule -... ...Rapporteur :M. Chabrand.... Sur le premier moyen : Vu les articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur une route, M. X..., son automobile ayant heurté celle de M. Lacroix, fut éjecté de son véhicule et se retrouva au sol, sous sa galerie de toit, au moment où arrivait l'automobile de Mme Chazeville qui passa sur la galerie ; que M. X... ayant été relevé mort, les consorts X... ont assigné, en réparation de leurs...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Faute inexcusable - Définition CIRCULATION... ...Rapporteur :M. Chabrand.... Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que seule est inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, de nuit, sur une route, la camionnette de M. Y... a heurté M. X..., qui marchait sur la chaussée, son automobile, conduite par un...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Limitation - Conducteur - Faute - Cyclomotoriste - Cyclomotoriste circulant sur une route à... ...Rapporteur :M. Chabrand.... Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, sur une route à quatre voies interdite aux cyclomoteurs, une collision se produisit entre l'automobile de M. X..., qui venait d'effectuer un dépassement et se rabattait sur sa droite, et le cyclomoteur de M. Y... qui circulait dans le même ens ; que, blessé, M. Y... a assigné en réparation de son préjudice M. X... et son...