Recherche de qui ont été rapportées par M. COENT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 août 1998, présentée pour la société anonyme Les Sablières de Puy La Laude, représentée par son président-directeur général en exercice et dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La société Les Sablières de Puy La Laude demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-456 du 28 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 1995 du préfet du Loiret l'autorisant à exploiter une carrière à Cepoy en tant que cet article lui interdit toute...

...M. COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2000, présentée pour M. Michel Y demeurant au ..., par Me LEPAGE, avocat au barreau de Tours ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1434 du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 mai 1998 du conseil municipal de Villiers-au-Bouin Indre-et-Loire décidant l'aliénation du chemin rural n° 43 à M. Jacky ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération...

...M. COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me BEAUDOUIN, avocat au barreau du Mans ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2418 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 1998 par lequel le maire du Mans a refusé de leur accorder un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé 67, rue Saint-Pavace ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au maire...

...M. COENT...Vu 1° sous le n° 02NT00314, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2002, présentée pour la commune de Saran Loiret, représentée par son maire en exercice, par Me BERNARD, avocat au barreau de Paris ; La commune de Saran demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2316 du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, sur déféré du préfet du Loiret, l'arrêté municipal du 8 décembre 2000 accordant à la société Pathé Ciné 5 un permis de construire en vue de l'édification d'un complexe cinématographique au lieudit Les Bourgeoisies ; 2° de rejeter...

...M. COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2000, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me AZAN, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-1727 et 99-1728 du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet, par le maire de Jullouville Manche, de leur demande de retrait de l'arrêté municipal du 15 mars 1999 par lequel il s'était opposé à la réalisation de travaux de clôture, d'autre part, de l'arrêté du 3 septembre 1999 du même...

...M. COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2001, présentée pour Mme Raymonde X demeurant ..., par Me TEXIER, avocat au barreau de Poitiers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3149 du 11 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 1996 du maire de Vouvant Vendée s'opposant à sa déclaration relative à l'édification d'une clôture ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

...M. COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2001, présentée pour la commune de Berchères-sur-Vesgre Eure-et-Loir, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat au barreau d'Orléans ; La commune de Berchères-sur-Vesgre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-940 et 99-941 du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. X... , la décision municipale du 2 mars 1999 d'opposition à une déclaration de clôture déposée par ce dernier ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif d'Orléans...

...M. COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2001, présentée pour M. et Mme Y demeurant au ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1065 du 9 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2001 par lequel le maire de Cesny-Bois-Halbout Calvados a accordé, au nom de l'Etat, un permis de construire à M. en vue de l'édification d'un hangar agricole sur un terrain cadastré à la section ZD sous le n° 98 au lieu-dit Les Quatre Vents ; 2...

...M. COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 1999, présentée pour l'association Depar 2000, représentée par son président en exercice et dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Tours ; L'association Depar 2000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1778 du 17 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 1996 du préfet d'Indre-et-Loire autorisant la société Laboratoire Pfizer à exploiter un entrepôt sur un terrain situé au lieu-dit La Commanderie, sur le territoire de la...

60-01-02-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. COËNT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2000, présentée pour Mme Jehanne X... et M. Hubert X... par Me CORNU, avocat au barreau de Laval ; Les CONSORTS X... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-666 du 29 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Pleine-Fougères Ille-et-Vilaine soit déclarée responsable de l'effondrement du mur pignon du bâtiment leur...