Recherche de qui ont été rapportées par M. Bruno Bachini dans la jurisprudence francophone - page 41
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| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 23 juin 2010, 321938
...M. Bruno Bachini...Vu l'ordonnance du 23 octobre 2008, enregistrée le 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi enregistré le 8 août 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes présenté par M. A...B..., demeurant... ; Vu le mémoire, enregistré le 24 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M.B... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 juin 2010, 326034
...M. Bruno Bachini...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRANDIS, dont le siège est ZAC du Croissant BP 49 à Saint-Pair-sur-Mer 50380 ; la SOCIETE GRANDIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 11 mars 2008 du tribunal administratif de Caen annulant, à la demande de Mme Annette A, la décision du 15 septembre 2006 du ministre...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 juin 2010, 327376
...M. Bruno Bachini...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 23 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hervé A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 février 2009 par laquelle le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a décidé que la peine de radiation infligée à M. A par la décision du 6 janvier 2009 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse prendrait effet le 1er avril 2009 ; 2° de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 26 mai 2010, 323535
...M. Bruno Bachini...Vu l'ordonnance du 11 décembre 2008, enregistrée le 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Vu le pourvoi, enregistré le 19 novembre 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 7 octobre 2008 par...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 26 mai 2010, 323739
36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DE MALADIE. - AGENT PUBLIC PLACÉ EN CONGÉ DE MALADIE ET RÉMUNÉRÉ PAR... ...M. Bruno Bachini...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2008 et 24 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est centre de gestion des pensions rue du Vergne à Bordeaux 33059 Cedex 09 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 octobre 2008 par lequel la cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 08 juillet 2004, 02PA00084
...M. Bruno BACHINI...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe de la cour, présentée pour Mme Y épouse X, demeurant ... par Me X..., avocat ; Mme Y épouse X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 004550/4 du 5 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Précy-sur-Marne du 6 mai 2000 refusant de lui délivrer un permis de construire ainsi que de la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'enjoindre au maire de Précy-sur-Marne de prendre une nouvelle décision dans le délai de trois mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 15 juin 2004, 01PA04295
...M. Bruno BACHINI...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2001 au greffe de la cour, présentée pour l'association SAUVONS L'ILE-DE-FRANCE, dont le siège est 8 rue chemin du golf à Saint Nom la Bretèche 78860, M.Philippe X, demeurant 35 rue Charles de Gaulle à Saint-Nom-la-Bretèche 78860, Mme Anne-Marie PUREUR, demeurant 7 clos de la petite croix à Saint-Nom-la-Bretèche 78860, Mme Myriam MULETTE, demeurant 57 rue Charles de Gaulle à Saint-Nom-la-Bretèche 78860 , M. Guillaume A, demeurant 53 rue Charles de Gaulle à Saint-Nom-la-Bretèche 78860, Mme Isabelle de LA CHESNAY, demeurant Chemin du Vivier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 15 juin 2004, 02PA01826
...M. Bruno BACHINI...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2002 au greffe de la cour, présentée pour M. Philippe A, demeurant 50 rue Irénée Blanc à Paris 75020, par Me GENTILHOMME, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 003598-003599-003620 du 21 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé le certificat d'urbanisme du 21 août 2000 que lui a délivré le maire de Chartrettes ; 2° de rejeter la requête de MM. X, Y et Z ; 3° de condamner MM. X, Y et Z à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 15 juin 2004, 03PA01602
...M. Bruno BACHINI...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2003 au greffe de la cour, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0111372/4 du 7 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 26 février 2001 refusant à Mme le bénéfice du regroupement familial sollicité en faveur de son fils ainsi que la décision implicite du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant le recours hiérarchique formé à l'encontre de son refus initial ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 15 juin 2004, 03PA02767
...M. Bruno BACHINI...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2003 au greffe de la cour, présentée pour la commune de ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat ; la commune de ROINVILLE-SOUS-DOURDAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003764 du 29 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a, à la demande de la compagnie financière de l'Hurepoix, condamnée à rembourser les sommes de 30.490 euros, majorée des intérêts à compter du 31 mai 1996, 15 245 euros majorée des intérêts à compter du 8 juin 1996 et 7 622 euros majorée des...
