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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mariam A veuve B, demeurant ..., par Me Msika, avocat associé au barreau des Hauts-de-Seine ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005487 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Zahra A, demeurant chez M. Kaddour B, ..., par Me Larbi, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004904 du 25 janvier 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marie-Christine A, demeurant ..., par Me Ritz-Caignard, avocat au barreau de Versailles ; Mme A demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle entachant son arrêt n° 09VE02273, en date du 17 février 2011, par lequel, bien que se prononçant dans ses motifs sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, elle a omis d'inclure la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ousmane A, demeurant ..., par Me de Clerck, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912549 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Edwin Vinicio A, demeurant ..., par Me Garcia, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0910983 en date du 15 septembre 2010 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 août 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mounir A, demeurant chez M. Mohamed B - ..., par Me Boukhelifa, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810979 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite en date du 12 juin 2008 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hassine A, demeurant ..., par Me Benchelah, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001365 en date du 27 octobre 2010 par lequel le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son certificat...

28-06 Élections et référendum. Élections professionnelles. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Daniel N, demeurant ..., l'UNION DEPARTEMENTALE DE SYNDICATS DE LA CNAMS ..., M. Karim Q, demeurant ..., Mme Chantal G, demeurant ..., M. Marc I, demeurant ..., M. Jean-Claude P, demeurant ..., Mme Carmen B, demeurant ..., M. Hocine O, demeurant ..., M. Thierry H, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M. Johnny F, demeurant ..., M. Vito R, demeurant ..., Mme Mayda A, demeurant ..., M. Marie-Lin Marc...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu l'ordonnance en date du 5 mars 2010 par laquelle, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis la requête de M. A à la Cour administrative d'appel de Versailles ; Vu la requête, enregistrée le 27 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Benzerrouki, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 juin 2010, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Guilloux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811529 en date du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de...