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Recherche de qui ont été rapportées par M. Blanc dans la jurisprudence francophone - page 6

Page 6 des 58 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 30 juillet 1997, 152092

36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES... ...M. Blanc...Vu, enregistrés le 20 septembre 1993 et le 20 janvier 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Lionel X... demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 1989 par lequel le maire de Sains-du-Nord l'a suspendu de ses fonctions...

France | 30/07/1997 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 30 juillet 1997, 152911

36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES... ...M. Blanc...Vu la requête enregistrée le 21 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE WALLERS, représentée par son maire habilité par une délibération du 19 mars 1989 du conseil municipal ; la COMMUNE DE WALLERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande du syndicat CFDT départemental du Nord des personnels communaux et d'offices...

France | 30/07/1997 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 30 juillet 1997, 162068

54-02-02-01,RJ1 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - RECOURS AYANT CE CARACTERE -Recours contre une... ...M. Blanc...Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 octobre 1994, présenté par le MINISTRE DELEGUE A LA SANTE et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 28 juin 1994, par lequel le tribunal administratif de Lyon a, d'une part, à la demande de M. André X..., annulé l'arrêté du 14 janvier 1994 par lequel le préfet du Rhône a déclaré insalubres deux logements sis dans un immeuble appartenant à l'intéress...

France | 30/07/1997 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 30 juillet 1997, 172943

49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS. ... ...M. Blanc...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR enregistré le 21 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande du syndicat professionnel de l'industrie hôtelière du Tarn-etGaronne et de M. X..., l'arrêté du préfet du Tarn-et-Garonne du 2 juin 1992 ordonnant la fermeture pour une durée de huit jours de la discothèque à l'enseigne du...

France | 30/07/1997 | 5 / 3 ssr

France | France, Tribunal administratif de Caen, 25 février 1992, CETATEXT000008248430

44-01-01-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - PROCEDURE D'URGENCE... ...M. Blanc

France | 25/02/1992

France | France, Tribunal administratif de Caen, 24 septembre 1991, CETATEXT000008277593

44-02-02-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Blanc

France | 24/09/1991

France | France, Tribunal administratif de Caen, 18 décembre 1990, CETATEXT000008281877

44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Blanc

France | 18/12/1990

France | France, Tribunal administratif de Caen, 10 juillet 1990, CETATEXT000008274656

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Blanc

France | 10/07/1990
 
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