Recherche de qui ont été rapportées par M. Besson. dans la jurisprudence francophone - page 13

1° CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Expiration - Renouvellement - Modification du contrat par l'employeur - Modification unilatérale... ...Rapporteur : M. Besson....Sur le moyen unique : Attendu que M. Le Lamer a été engagé par le Club sportif Louhans-Cuiseaux 71, en qualité d'entraîneur, en vertu d'un contrat de travail conclu pour la période comprise entre le 1er juillet 1985 et le 30 juin 1988 ; que ce contrat a été prolongé le 20 novembre 1987, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1988, puis le 18 mars 1991, pour une nouvelle durée de trois ans, à compter du 1er juillet 1991 ; que les...

PRUD'HOMMES - Procédure - Demande - Pluralité de demandes - Instance unique - Saisine directe du bureau de jugement - Demande de... ...Rapporteur : M. Besson....Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 98-42.351 et 98-42.352 ; Attendu que MM. Z... et X... sont entrés au service de l'Ecole française de vente, en qualité de formateurs, à compter respectivement du 17 octobre 1991 et du 1er janvier 1992, en vertu de conventions à durée déterminée successives, venues à expiration le 3 octobre 1994 et qui n'ont pas été renouvelées par l'employeur ; qu'avant la rupture de leurs contrats de travail, MM. X... et Z...

APPEL CIVIL - Ouverture - Conditions - Décision tranchant tout ou partie du principal - Applications diverses - Décision statuant sur... ...Rapporteur : M. Besson....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 544 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal peuvent être immédiatement frappés d'appel comme les jugements qui tranchent tout le principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BAV 1855 la société, assignée en remboursement...

RECUSATION - Demande - Moment - Demande formée dès la connaissance de la cause de récusation - Nécessité. RECUSATION - Demande - Moment -... ...Rapporteur : M. Besson....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 342, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que la partie qui veut récuser un juge doit, à peine d'irrecevabilité, le faire dès qu'elle a connaissance de la cause de récusation ; Vu la transmission au Premier Président de la Cour de cassation, par le premier président de la cour d'appel de A..., de...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Transaction - Loi du 5 juillet 1985 - Nature - Détermination - Portée.... ...M. Bizot et M. Besson....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles L. 211-9, L. 211-10, L. 211-15 et L. 211-16 du code des assurances ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 3 janvier 1986, Karim X..., alors âgé de 13 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la Mutuelle assurance...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Pension de vieillesse substituée - Conditions - Assuré ayant atteint l'âge... ...Mme Aldigé arrêt n° 1, M. Besson arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale de prévoyance assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre Ouest, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne et le Crédit foncier de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 3 décembre...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Pension de vieillesse substituée - Conditions - Assuré ayant atteint l'âge... ...Mme Aldigé arrêt n° 1, M. Besson arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale de prévoyance assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse régionale de Crédit agricole Quercy Rouergue ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 3 juin 2003, que, pour garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Expiration - Indemnités - Indemnité de fin de contrat - Attribution - Condition . CONTRAT DE TRAVAIL,... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Besson arrêt n° 1, Mme Maunand arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Attendu que Mme X..., professeur d'allemand, a, selon contrats à durée déterminée successifs, donné des cours au sein de l'Ecole supérieure de gestion et l'Ecole supérieure de gestion et de finances de 1985 jusqu'à sa démission le 29 mai 1993 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Expiration - Indemnités - Indemnité de fin de contrat - Attribution - Condition . CONTRAT DE TRAVAIL,... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Besson arrêt n° 1, Mme Maunand arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société J.J. Garella à compter du 16 octobre 1991, aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée conclus pour accroissement temporaire d'activité ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale à l'issue de ces contrats afin, notamment, de les voir requalifier en un contrat à durée indéterminée, et d'obtenir...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Mention de la priorité de réembauchage - Indemnités - Indemnités... ...Plusieurs conseillers rapporteurs : M. Le Roux-Cocheril arrêt n° 1 M. Besson arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 12 novembre 1986 par la société Hydraulique de Châteaudun en qualité de directeur général, a été licencié pour motif économique le 1er octobre 1990 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société : sans intérêt ; Sur les deux premiers moyens du pourvoi formé par le salarié : sans intérêt...