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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 mars 2015, 14BX02904

...M. Bernard CHEMIN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu I°, sous le n° 14 BX02904, la requête enregistrée le 15 octobre 2014, présentée pour Mme B...E..., épouseD..., demeurant..., par MeA... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 1401543,1401812 du 17 septembre 2014 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 27 juin 2014 en tant que le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi, et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 16 mars 2015, 14BX02829

...M. Bernard CHEMIN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 1er octobre 2014, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401421 du 24 juin 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2014 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 16 mars 2015, 14BX02830

...M. Bernard CHEMIN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 1er octobre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me D...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1401430 du 17 juillet 2014 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2014 du préfet de la Charente-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 mars 2015, 14BX02921

...M. Bernard CHEMIN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu I°, sous le n°14BX02921, la requête enregistrée le 17 octobre 2014, présentée par le préfet des Deux-Sèvres ; Le préfet des Deux-Sèvres demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1401488 du 16 septembre 2014 du tribunal administratif de Poitiers qui a, d'une part, annulé à la demande de M.B..., son arrêté du 11 avril 2014 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixation du pays de renvoi, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. B...un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 février 2015, 14BX02157

...M. Bernard CHEMIN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 15 juillet 2014, présentée pour M. C...B..., élisant domicile ...par Me A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400425,1400580 du 24 mars 2014 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi que comporte l'arrêté du 3 décembre 2013 du préfet des Hautes-Pyrénées, ainsi que...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 février 2015, 14BX02159

...M. Bernard CHEMIN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 15 juillet 2014, présentée pour MmeC..., épouse B...domiciliée..., par Me A...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400426,1400579 du 24 mars 2014 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi que comporte l'arrêté du 3 décembre 2013 du préfet des Hautes-Pyrénées, ainsi...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 05 janvier 2015, 14BX02099

...M. Bernard CHEMIN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 15 juillet 2014, présentée pour Mme D...A..., épouseB..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101412 du 13 mai 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2011 du préfet de Tarn-et-Garonne qui a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 13 décembre 2010 lui refusant le regroupement familial au bénéfice de son époux ; 2° d'annuler ces deux...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 05 janvier 2015, 14BX02395

...M. Bernard CHEMIN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 5 août 2014, présentée pour M. E... B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. B... A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400189 du 15 mai 2014 du tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2013 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer une carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 22 décembre 2014, 14BX01979

...M. Bernard CHEMIN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 2014, présentée pour Mme C...A..., ayant élu domicile..., par Me B...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305564 du 20 mai 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2013 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 22 décembre 2014, 14BX01982

...M. Bernard CHEMIN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 2014, présentée pour M. D...A..., ayant élu domicile..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305553 du 20 mai 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2013 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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